Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Recalée au brevet à cause de son niveau en langues : la solution du Médiateur

En juin, les parents de Julie, élève de 3e, saisissent le médiateur : leur fille n’a pas obtenu le DNB (Diplôme national du brevet) parce qu’elle n’a pas validé un niveau A2 en langue. La jeune fille a pourtant obtenu 11, 2 de moyenne aux épreuves.

Le problème posé
La réglementation du brevet prévoit qu’indépendamment des épreuves, les élèves doivent avoir validé un niveau de langue dit « A2 ». Or, l’enseignante d’anglais a estimé que le niveau de Julie était insuffisant. Le médiateur a été saisi simultanément de plusieurs autres réclamations montrant que les élèves placés dans une situation similaire n’avaient pas été traités de la même manière dans tous les départements. Dans certains cas, le jury avait accepté de réexaminer les dossiers et d’accorder finalement le brevet. Dans d’autres, le ministère de l’Education nationale était resté inflexible. Et dans d’autres encore, les élèves n’ayant pas validé le niveau A2 n’avaient même pas été convoqués aux épreuves.

L’intervention du médiateur
Le médiateur est intervenu auprès du ministère afin que les dossiers de tous les candidats concernés soient revus. Il a fait valoir que la situation était anormale :
- parce que l’information des parents et des enseignants sur le nouveau dispositif avait été insuffisante. Certains enseignants n’avaient ainsi pas conscience que ne pas valider le niveau de langue d’un élève l’empêcherait d’obtenir le brevet.
- parce que la décision de non validation était prise par un enseignant isolé (alors que la réussite à un examen résulte normalement d’une décision collégiale d’un jury)
- parce que les élèves n’avaient pas été traités à égalité dans tous les départements.

L’intervention du médiateur n’a pas abouti puisque les dossiers concernés, notamment celui de Julie, n’ont pas été réexaminés.

Ce qu’il faut en retenir
Les recommandations du médiateur ont été pour partie suivies. La circulaire d’organisation du DNB précise désormais que les décisions de validation du niveau de langue doivent être prises en conseil de classe.

Autres cas :

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Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan