Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Réussir sa 1re année de master ne donne pas droit à une inscription en 2e année

Rebecca a réussi sa 1re année de master. L’étudiante n’a pourtant pas été admise en 2e année. Elle a fait appel au médiateur, dont l’intervention est restée sans effet. Ce dernier estime qu’une adaptation de la réglementation est nécessaire.

Le problème posé

Rebecca est étudiante en psychologie. Elle a obtenu une licence dans une université de la région parisienne et a commencé un master de psychologie-gérontologie. À l’issue de la 1re année de master, elle a souhaité s’inscrire en 2e année au sein de son université, mais n’a pas été acceptée. Et les autres universités délivrant ce master l’ont également refusée. Pourtant, Rebecca avait obtenu plus de la moyenne aux épreuves de master 1 et une note satisfaisante à son mémoire de fin d’année.

L’intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès du président de l’université dans laquelle Rebecca avait effectué son master 1. Ce dernier a répondu qu’il saisissait les autorités de l’UFR (unité de formation et de recherche) de psychologie afin de leur demander sur quels critères la décision avait été prise. Le président précisait cependant qu’il entendait respecter de façon scrupuleuse l’indépendance des jurys. À la suite de l’intervention du médiateur, l’étudiante a reçu des explications qui n'étaient pas de nature à l’éclairer sur les critères de sélection en master 2 dans cette université et les raisons pour lesquelles elle n'était pas prise. Elle n’a pas obtenu d’inscription et a dû abandonner son projet de poursuite d’études.

Ce qu’il faut en retenir

La réforme LMD (licence, master, doctorat) a structuré les études supérieures en 3 étapes, chacune sanctionnée par un diplôme. La licence est obtenue en 3 ans après le baccalauréat, le master en 5 ans. Et le doctorat s’obtient en principe en 8 ans. La réglementation prévoit que tout étudiant titulaire d’une licence peut, de droit, s’inscrire en 1re année de master. En revanche, le passage en master 2 est subordonné à la décision du président de l’université, sur proposition du responsable du master. La réforme créant le master a en réalité laissé inchangé le système en vigueur dans la précédente architecture des études : le passage en maîtrise était alors ouvert à tout titulaire d’une licence ; en revanche, l’accès au DEA (diplôme d’études approfondies, devenu master recherche) et au DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées, devenu master professionnel) donnait lieu à une sélection.
La situation ainsi créée est insatisfaisante. Elle engendre une incompréhension légitime chez les étudiants qui ne peuvent poursuivre leurs études alors qu’ils ont réussi leur année. Elle conduit ces étudiants à perdre une année d’études puisque la 1re année de master n’est pas sanctionnée par un diplôme.
Le médiateur souhaite que le ministère de l’Enseignement supérieur clarifie le dispositif en vigueur, qui organise de façon incompréhensible une sélection au cœur même du cursus.

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