Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Une très bonne élève veut contester son 4/20 obtenu à l’oral du bac français

Les parents de Sophie, très bonne élève de filière L (littéraire), ont saisi le médiateur de l'Education nationale pour comprendre la très mauvaise note obtenue par leur fille à l'oral du bac français.

Le problème posé

Lors de la session 2008, Sophie, candidate au bac général L, avait obtenu 4/20 à l’oral de français. Elle en est très surprise. Bonne élève d’un lycée réputé, elle a eu 18/20 à l’épreuve écrite de français, un 17/20 à celle d’enseignement scientifique et un 17/20 aux épreuves anticipées du bac en mathématiques.

L’intervention du médiateur

Le médiateur a demandé au service des examens de lui communiquer l'ensemble des notes données par l’examinateur ayant noté 4/20 l’oral de français de Sophie, ainsi que le procès verbal de la commission d’harmonisation. Les instructions ministérielles prévoient en effet que, dans chaque discipline, tous les correcteurs d’un centre d’examen doivent se réunir en commission afin de comparer leurs notes. S’il apparaît qu’un correcteur a noté très différemment de ses collègues (par exemple en concentrant les notes entre 8 et 12 ou bien en notant tous les candidats en-dessous ou au-dessus de 10), la commission examine les raisons de cette différence, notamment en consultant les copies. Si l’examen des copies ne permet pas de justifier cette différence, le président de la commission demande au correcteur de modifier ses notes. Or dans le cas de Sophie, le service des examens a indiqué au médiateur que la commission n’avait pas eu lieu. Le médiateur a donc dû classer l’affaire.

Ce qu’il faut en retenir

De nombreuses études ont montré que devant une même copie, deux correcteurs du bac, même en utilisant le même barème de correction, peuvent mettre des notes parfois très différentes. Il est donc très important que les commissions d’harmonisation aient lieu. Or le médiateur a constaté que ces commissions ne se tiennent pas toujours, que les correcteurs ne sont pas forcément tous présents et que l’harmonisation n'est pas systématique. En réalité, ces commissions ne sont pas obligatoires. Elles font jusqu’à présent l’objet d’une simple instruction par circulaire datant de 1995. Le médiateur demande au ministre de l’Education nationale que la tenue obligatoire de ces commissions soit désormais prévue par le décret réglementant le baccalauréat (Rapport 2007 du médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur).

Autres cas traités par le médiateur :

- recalée au brevet à cause de son niveau en langues

- Insatisfaite de la qualité des cours d’une école privée

- Accidents scolaires : il faut communiquer les déclarations

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan