Un élève de seconde générale ou technologique peut-il refuser une réorientation en voie professionnelle ?
VOS DROITS À L'ÉCOLE - Vous redoublez votre seconde générale et votre lycée veut vous réorienter en voie professionnelle. Pouvez-vous refuser ? Absolument ! Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation, vous explique comment faire.
Le cas
La réponse de Maître Piau
Soit se diriger vers l’une des séries des baccalauréats technologiques :
Soit se diriger vers l’une des séries des baccalauréats généraux :
Modèle de courrier de refus d’une réorientation en voie professionnelle et exigeant le passage en première générale ou technologique.
Objet : Refus d’une réorientation en voie professionnelle et demande de passage en premiére générale ou technologique
Monsieur le Proviseur, Vous nous avez indiqué à tort que nous serions obligés de signer une demande d’admission première professionnelle au motif que notre enfant n’aurait pas de place en première générale ou technologique l’année prochaine. Nous vous notifions expressément par la présente que nous refusons une réorientation en voie professionnelle de notre fils pour laquelle nous ne sommes pas d’accord.
En effet, en application de l’article D 331-36 du code de l’éducation et de l’arrêté du 17 Janvier 1992, Julien étant redoublant de seconde générale, vous avez l’obligation de lui proposer une première générale ou technologique. Nous vous adressons nos vœux en ce sens. En conséquence, Julien refuse donc sa réorientation en voie professionnelle et nous sollicitons une première générale ou technologique, puisqu’il est déjà redoublant.
Veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l’expression de nos salutations distinguées.
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POUR ALLER PLUS LOIN
A découvrir aux éditions l'Etudiant :
"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr.