Le principe de l’agrément simple peut se résumer ainsi : en étant agréée, une entreprise peut faire bénéficier ses clients d’une réduction d’impôts de 50 % sur les sommes qu’elle a perçues – du moins quand l’activité a lieu au domicile. C’est tout ! L’agrément ne donne aucune garantie quant à la qualité des cours ou sur le sérieux du processus de recrutement. Pour l’obtenir, l’entreprise de soutien scolaire doit fournir différents éléments concernant le fonctionnement de la structure (organisation, horaires), les conditions d’emploi du personnel (nombre de salariés, rémunérations, etc.) et sur les moyens matériels engagés (locaux, équipements).

Les moyens d'obtention

Si la préfecture ne traite pas la demande dans un délai de 2 mois, l’entreprise obtient de façon tacite son agrément. Ensuite, il lui suffit de renouveler sa demande tous les cinq ans. Voilà pour le côté légal et administratif qui vaut pour tout type d’activité de services à la personne – et qui n’est donc en rien spécifique à l’activité des cours particuliers. C’est donc un contrôle a minima qui repose largement sur de l’autodéclaration et qui n’est pas en tant que tel un label de qualité. Cela reste, malgré tout, un moyen de s’assurer qu’un certain nombre de garde-fous encadrent l’activité.

Certains organismes affichent aussi le petit logo bleu "S ! Services à la personne". Cette image, mise à disposition des organismes par l’ANSP (Agence nationale des services à la personne), leur permet simplement d’être plus visibles. Nous avons donc affaire là à du marketing plus qu’à un signe d’engagement vers un enseignement de qualité particulier.