DOSSIER : SOUTIEN SCOLAIRE : SI ÇA NE CONVIENT PAS...
Si le prof ne vient pas... ou s'il ne convient pas, je fais quoi ? Voici tout ce qu'il faut savoir si vous n'êtes pas satisfait de votre cours de soutien scolaire, et pourquoi pas pour être remboursé...
Des clauses de contrat pas toujours explicites
Les organismes de soutien scolaire l’assurent : le taux de satisfaction des parents frôle les 90 %. Pourtant, les forums de discussion sur Internet bruissent de réclamations en tout genre. Certains parents affirment obtenir réparations, d’autres restent avec des questions sans réponses. Que faire si le professeur particulier envoyé par un organisme de soutien scolaire est incompétent ou qu’il n’arrive pas à s’adapter aux besoins de l’enfant ? Si au milieu d’un forfait de 24 heures l’enfant se lasse ? Si le stage programmé aux vacances de Pâques tombe à l’eau ? Les mauvaises expériences s’expliquent souvent par une lecture trop rapide des "conditions générales" des organismes. Quelle que soit la nature du litige, les organismes sont plus ou moins conciliants en cas de rupture de contrat. Il est ainsi parfois très difficile de leur faire reconnaître leurs torts.
L'importance de lire le contrat
Avant de signer quoi que ce soit, il faut lire très attentivement le contrat. Certains organismes y introduisent des clauses limitant leur responsabilité en indiquant, par exemple, que même si le service ne convient pas, le remboursement ne peut être que partiel. Légalement, en vertu du Code de la consommation, les parents disposent de 7 jours pour résilier leur contrat à compter de la date d’inscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ensuite, si la résiliation intervient en cours d’année, les conditions varient suivant les organismes, les litiges pouvant avoir plusieurs origines.
L'importance de lire le contrat
Avant de signer quoi que ce soit, il faut lire très attentivement le contrat. Certains organismes y introduisent des clauses limitant leur responsabilité en indiquant, par exemple, que même si le service ne convient pas, le remboursement ne peut être que partiel. Légalement, en vertu du Code de la consommation, les parents disposent de 7 jours pour résilier leur contrat à compter de la date d’inscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ensuite, si la résiliation intervient en cours d’année, les conditions varient suivant les organismes, les litiges pouvant avoir plusieurs origines.
Frédérique Letourneux








