Harcèlement moral et/ou sexuel : ne pas se taire

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Publié le 05/08/2015 par TRD_import_l'EtudiantTrendy ,
LAW & SEXO - Le harcelement, quelqu'en soit sa nature, est passible d'amende et d'emprisonnement. Les personnes qui harcelent sont responsables de leurs actes et en aucun cas leurs victimes ne doivent en faire les frais ou pire, se taire.

Le harcèlement moral consiste en la répétition d’actes comme des insultes, des rumeurs, des surnoms moqueurs à l’encontre d’une personne. Il est reconnu et puni dans le cadre professionnel ainsi que dans la relation conjugale (article 222-33-2 du Code pénal).

Délit grave

Son dérivé, le harcèlement sexuel, est un autre délit grave punit par la loi. D’après la loi du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Circonstances agravantes

Ces faits sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende. Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende lorsque les faits sont commis :

– par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sur un mineur de 15 ans,

– sur une personne dont la particulière vulnérabilité, dûe à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur,

– sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur, par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

N’hésitez pas à visiter ce site gouvernemental spécialement dédié au harcèlement sexuel, vous y trouverez aussi des numéros d’urgence : http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/#body