Toute atteinte sexuelle est une agression

Les actes d’attouchements ou de mise à nu des organes sexuels, quel que soit l’âge de la victime, constituent aussi une agression sexuelle. Pour les autres comportements tels que les attouchements ou baisers, la loi apprécie la gravité des faits au regard de de l’âge de la victime et des circonstances. A titre d’exemples, des attouchements sur les seins, les fesses ou le sexe avec violence collective ou le fait de pincer les fesses d’une jeune fille majeure sont aussi (et heureusement) des actes sanctionnés par la loi.

A savoir : lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger par un Français contre un mineur, ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française s’applique (art 222-27 du NCP). Si l’agression se traduit par un acte de pénétration sexuelle (quelle qu’elle soit), il y a obligatoirement viol.

La peine encourue pour les agressions sexuelles autre que le viol est de 5 ans d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende. Les peines pourront être aggravées si la victime a moins de 15 ans, si l’agresseur est un parent ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant (professeur, éducateur, etc).

L’atteinte sexuelle (ou attouchements) se différencie de l’agression sexuelle car dans ce cas-là, on considère qu’il n’y a ni violence ni menace ni surprise (qui sont les caractéristiques de l’agression sexuelle).

Que dit la loi, qui distingue deux cas distincts ?

Mineur de moins de 16 ans : l’agresseur peut-être puni de 5 ans d’emprisonnement et de 80.000 € d’amende.

Mineur entre 16 et 18 ans : l’agresseur peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende quand il s’agit d’un parent ou d’une personne ayant une autorité sur le mineur (moniteur, éducateur, professeur, etc).