Contrat de colocation : la sous-location, c’est illégal !

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Publié le 05/09/2013 par TRD_import_NinaKeller ,
Il existe un marché sauvage de la sous-location, qui est totalement interdit.

À l’approche de l’été, en particulier, tous les sites Internet de colocation fleurissent d’annonces proposant des chambres pour un, deux ou trois mois. Décryptage : le temps des vacances ou du stage d’un des colocataires.

Eh oui ! c’est bien pratique de se dire que pendant le stage à Londres, où vous allez sans doute devoir payer un loyer démesuré pour votre chambrette, vous n’aurez pas à régler en plus le loyer de l’appart français dans lequel vous n’habiterez pas durant ces deux mois. Certes. Mais ce n’est pas aussi simple… Il y a quelques règles à respecter.

Établissez un contrat de sous-location

Sachez qu’ on ne peut sous-louer qu’avec l’accord du propriétaire des lieux, si le bail initial prévoit cette clause. Si elle figure dans le document, vous pourrez alors mettre au point un contrat de sous-location, et chercher votre remplaçant pour cette courte période.

Mais ne le faites pas de façon officieuse ! D’abord, si votre propriétaire, d’une façon ou d’une autre, s’en aperçoit, il vous causera sans doute quelques ennuis. Ensuite, le moindre pépin – votre sous-locataire qui oublie d’éteindre une plaque électrique et déclenche un début d’incendie… – sera pour votre pomme.

La sous-location, un jeu dangereux

Alexa en sait quelque chose : « Une copine de ma cousine avait sous-loué officieusement son appart pendant les vacances, et quand elle est revenue il n’y avait plus rien, mais alors rien de rien, pas même une culotte ! »

Alors, prenez soin de bien lire votre bail, pour voir si la clause prévoyant la sous-location y est inscrite.

Sinon, évoquez la question avec votre proprio dès la signature, si vous savez déjà que vous serez absente dans l’année. Ou plus tard, une fois que vous le connaîtrez davantage, car rien n’empêchera alors de faire un avenant au bail. Le fait de lui en parler et d’être réglo sera un signe de sérieux, qui fera pencher la balance de votre côté.

Et puis, un petit détail qui a quand même son importance : même si ce n’est que pour un mois ou deux, demandez leur avis aux autres colocs. Ce sont quand même eux qui vont vivre avec votre remplaçant temporaire…

Qu’il s’agisse de colocation ou de sous-colocation : dans tous les cas, conservez scrupuleusement tous les documents officiels concernant votre appartement : bail, état des lieux, quittances, attestation d’assurance.