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Décryptage

Alternance : peut-on vous demander des frais d’inscription ?

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Si la majorité des formations en alternance ne vous demanderont aucun frais d’inscription, certaines écoles en réclament pourtant. Soyez donc vigilant !

La plupart des étudiants qui ont choisi de se former en alternance vous le diront : s’ils ont opté pour ce mode de formation exigeant, c’est souvent, en premier lieu, pour une raison financière. Car en contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, non seulement l’étudiant devenu salarié gagne un petit salaire, mais en plus il n’a pas à débourser un euro pour financer sa formation. Pas un seul euro vraiment ? Pas si sûr.


"La gratuité n’est pas inscrite dans la loi"

"Dans le domaine des formations en alternance, il y a l’usage, et il y a ce que disent les textes de loi. Or sur la question de la gratuité des études en alternance, le code du travail ne dit rien." Ainsi s’exprime un conseiller du ministère de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun texte de loi n’établit donc clairement, d’après ce spécialiste de la question, que les études en alternance sont gratuites pour les étudiants : "Cette absence de précision du code du travail part sans doute du principe que la gratuité 'va de soi' pour tous les acteurs de l’alternance, ou presque tous."


"Certaines écoles réclameraient des frais"

Heureusement pour les étudiants, l’écrasante majorité des formations en alternance qui supposent un contrat de travail (apprentissage ou professionnalisation) sont effectivement gratuites, et n’exigent pas un euro que ce soit à titre des frais de scolarité, d’inscription ou de dossier.

La plupart des conseils régionaux qui assurent avec les entreprises le financement des formations en apprentissage, rappellent régulièrement ce principe aux écoles ou aux centres de formation en alternance. "C’est ce que fait le conseil régional de Rhône-Alpes, témoigne Isabelle Henry, manager opérationnel au CFA (centre de formation d'apprentis) IFIR, à Lyon. Et dans notre CFA, nous ne faisons rien payer à nos apprentis, ce qui est bien normal : ni frais de scolarité, ni frais d’inscription, ni frais de dossier.

En revanche, nous avons régulièrement des témoignages de jeunes à qui des écoles ont demandé de payer, soit pour s’inscrire, soit pour bénéficier de pseudos techniques d’accompagnement à la recherche d’un contrat." Une pratique d’autant plus abusive que la plupart des chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, missions locales, CIDJ (centre d'information et de documentation jeunesse)… proposent cet accompagnement gratuitement.


Davantage "d’abus" en contrats de professionnalisation

Si on en croit les témoignages reçus de temps en temps à la rédaction de "l’Etudiant", les demandes de frais "complémentaires" sont plus courantes pour les contrats de professionnalisation, qui sont financés via les OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées). Telle école demandera 500 € de frais d’inscription, telle autre une participation au paiement de la formation pas entièrement couvert par les cotisations que l’entreprise a versées à son OPCA…

Ces pratiques relativement marginales n’auraient donc rien d’illégal, mais cela ne doit pas vous empêcher de rester vigilant : puisque la très grande majorité des CFA, écoles, organismes de formation qui forment en alternance en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pratiquent la gratuité complète, à vous de les préférer aux autres !

Pour aller plus loin : Alternance : les 7 questions à poser pour trouver la bonne école / S'inscrire en alternance : le calendrier de vos démarches / Chat : "Pourquoi choisir l'alternance, comment s'inscrire ?"