1. Études en alternance : devez-vous déclarer vos revenus aux impôts ?
Décryptage

Études en alternance : devez-vous déclarer vos revenus aux impôts ?

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Vous pouvez faire votre propre déclaration individuelle ou être rattaché au foyer fiscal de vos parents. // © Delphimages/Fotolia
Vous pouvez faire votre propre déclaration individuelle ou être rattaché au foyer fiscal de vos parents. // © Delphimages/Fotolia

En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, vous n’êtes plus un simple étudiant, mais un salarié en formation, avec un salaire calculé selon votre âge et votre type de contrat. Que devez-vous déclarer à l’administration fiscale ? À quels impôts allez-vous être soumis ? Explications.

Votre situation vis-à-vis des impôts change en fonction de trois paramètres : votre type de contrat, votre âge, et votre rattachement, ou non, au foyer fiscal de vos parents.

Votre type de contrat

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôts dans la limite d'un SMIC annuel, soit 17.599 € pour la déclaration d'impôts 2017. En cas de dépassement de ce plafond, seule la partie supérieure à cette somme est imposable, et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration des revenus.
Le contrat de professionnalisation, lui, ne fait pas l'objet d'une exonération d'impôts. Les revenus doivent être déclarés, quel que soit

l'âge de la personne, et qu'elle soit rattachée ou non au foyer fiscal parental.

Votre âge

Si vous êtes mineur(e), vous êtes automatiquement rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.

Si vous êtes majeur(e), deux solutions : être rattaché(e) au foyer fiscal de ses parents (sous conditions) ou faire sa déclaration personnelle indépendamment de celle de ses parents. Vous pouvez être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents sur demande, si vous avez moins de 21 ans. Vous pouvez également faire cette demande si vous avez moins de 26 ans et que vous n'avez pas interrompu vos études avant d'entreprendre votre formation en alternance.

Le rattachement fiscal

Si vos revenus sont indiqués sur la déclaration de vos parents, ils viennent grossir leurs propres revenus, mais, en contrepartie, vous restez à leur charge au regard des impôts – ce qui leur attribue une demi-part supplémentaire. Ce sont eux qui seront redevables d'un éventuel impôt au Trésor public.

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En revanche, si vous faites votre propre déclaration individuelle, vous devrez vous acquitter d'un impôt sur le revenu. Une situation rare, étant donné le montant des salaires perçus en alternance. Les apprentis peuvent toucher la prime d'activité entrée en vigueur en janvier 2016, à condition de gagner entre 0,78 et 1,3 SMIC par mois, soit, net, entre 890 et 1.500 € mensuels environ.

Pour décider si vous devez rester rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents ou pas, le mieux est de faire avec eux une simulation des impôts à payer dans chacun des cas, sur le site du Trésor public (rubrique "Calculez vos impôts"). Cela permettra d'évaluer, en fonction du montant des revenus de vos parents et du nombre de vos frères et/ou sœurs à charge, quelle situation est la plus intéressante, pour vous et pour eux !