1. Le contrat d'apprentissage
Décryptage

Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui peut être conclu en CDD ou en CDI. // © Marie-Pierre Dieterlé pour l'Etudiant
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui peut être conclu en CDD ou en CDI. // © Marie-Pierre Dieterlé pour l'Etudiant

Le contrat d'apprentissage est le plus ancien, le plus utilisé et le plus encadré. Ce dispositif, pris en charge par les régions, est en plein développement, notamment dans le supérieur.

Pour qui ?

Sont concernés les jeunes de 15 à 25 ans.

La limite d'âge augmente jusqu'à 30 ans, à titre d'abord expérimental de 2017 à 2019, dans sept régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire. Si l'expérience est concluante, elle sera généralisée en 2020 à toute la France.

Deux cas de figure permettent également d'élargir le critère d'âge : si vous préparez un diplôme ou un titre supérieur à celui que vous avez déjà obtenu (jusqu'à 30 ans), ou si votre contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Vous pouvez entreprendre un apprentissage sans limite d'âge si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.

À 15 ans, vous pouvez entrer en apprentissage si vous avez terminé le collège. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier du dispositif DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance), qui permet de commencer une activité professionnelle tout en demeurant sous statut scolaire.

Lire aussi : le contrat de professionnalisation

Pour quoi faire ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier. Il peut être conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce dernier cas, si l'embauche est effective, il n'y a pas de période d'essai à l'issue de la phase d'apprentissage.

Quelle formation ?

Il est possible de préparer, dans ce cadre, un diplôme à finalité professionnelle, que ce soit dans le secondaire – CAP (certificat d'aptitude professionnelle), bac pro… – ou dans le supérieur – BTS brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), master… –, ou un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Où se former ?

Vous suivrez une formation pratique dans une entreprise et des enseignements théoriques dans un CFA (centre de formation d'apprentis) ou une section d'apprentissage, en lycée professionnel ou à l'université.

Quelle durée ?

Le contrat de travail est signé pour une période allant de un à trois ans (quatre pour les travailleurs handicapés). Sa durée peut être prolongée, notamment en cas d'échec à l'examen. Elle peut également être écourtée pour tenir compte de votre niveau initial de compétences.

La durée minimale des cours est fixée à quatre cents heures par an. Dans le cas des formations de niveau bac et plus, le temps de présence en CFA est de l'ordre de huit cents heures par an, soit l'équivalent d'un mi-temps.

Par ailleurs, il est possible de signer plusieurs contrats d'affilée. Cette caractéristique vous permet de bâtir un parcours de formation diplômant, tout en acquérant une véritable expérience professionnelle.

Quand ?

Pour une rentrée au 1er septembre, le contrat doit être signé entre le 1er juin et le 1er décembre. Renseignez-vous à l'avance sur le calendrier. Beaucoup de centres de formation organisent des tests de sélection au printemps et refusent d'inscrire un candidat s'il ne les a pas passés.

Qui peut vous recruter ?

Tous les employeurs, y compris les entreprises publiques, peuvent vous embaucher.

Quel suivi ?

La formation, qui se déroule le plus souvent dans un CFA, est soumise au contrôle de l'Éducation nationale et de la Région.

Du côté de l'entreprise, un maître d'apprentissage doit vous encadrer. En liaison avec le CFA, ce tuteur vous permettra d'acquérir certaines connaissances indispensables à l'exercice de votre métier.

ALLÔ SERVICE PUBLIC

Ce service permet de poser des questions et d'obtenir des renseignements juridiques relatifs à l'application de votre contrat. 

Le numéro est le 39.39 (0,15 € la minute, en moyenne).

Quel salaire ?

Versée par l'employeur, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie de 25 à 78 %, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Certaines branches professionnelles appliquent un salaire minimum conventionnel plus favorable. Le secteur du bâtiment, par exemple, rémunère à 40 % du SMIC les élèves de première année ayant moins de 18 ans.

La scolarité est gratuite. Elle est financée par l'employeur et la Région. Une participation financière pour l'achat d'équipements individuels peut néanmoins être exigée.

Le salaire mensuel en alternance dépend de votre âge et de votre année d'études. Il est calculé en pourcentage du SMIC, à savoir 1.498,47 € brut pour 35 heures au 1er janvier 2018.

Grille de salaire en contrat d'apprentissage
Moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus
En 1re année 374 € 614 € 794 €
En 2e année 554 € 734 € 914 €
En 3e année 794 € 974 € 1.168 €

Lire aussi : Calculez votre salaire en alternance

Un Pacte pour intégrer la fonction publique

Nom de code : Pacte, ou parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État. 

Le Pacte permet de se former en alternance aux métiers de la fonction publique de catégorie C (postes d'exécution).

Originalité de ce programme : il ne privilégie pas les parcours exemplaires, mais plutôt les profils de jeunes, de 16 à 28 ans révolus, sans qualification, ou n'ayant pas atteint le niveau bac. Pendant un ou deux ans, ils alternent cours et stages sur le terrain.

La formation, qui est choisie en fonction du poste à occuper, permet d'acquérir un niveau bac au plus. Elle doit obligatoirement être inscrite au RMFPT (Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale). La partie théorique est assurée par différents types d'établissement : CFA (centres de formation des apprentis), lycées professionnels, GRETA (organismes de formation continue de l'Éducation nationale), centres de la fonction publique…

La rémunération mensuelle brute s'élève à 796 € pour les moins de 21 ans et à 1.013 € pour les plus de 21 ans. Au terme du contrat, et après qu'une commission a rendu un avis favorable, l'apprenti devient fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Pour en savoir plus et consulter les avis de recrutement des différents ministères, rendez-vous sur la bourse interministérielle de l'emploi public, rubrique Apprentissage.