Bac 2019 : dans les coulisses des permanences téléphoniques
Après les résultats du bac 2019, de nombreux candidats se sont considérés lésés par les notes provisoires. Pour leur venir en aide, syndicats et associations ont mis en place des permanences téléphoniques leur prodiguant les premiers conseils juridiques.
"On a reçu des milliers d’appels", constate amèrement Laurence Guillermou, chargée de communication de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves (FCPE). Après la remise des résultats du bac 2019 et les interrogations émanant des notes provisoires et des difficultés observées dans les jurys de délibération, le syndicat de parents d’élèves a en effet mis en place une permanence téléphonique pour aider les élèves et leurs familles dans leurs démarches. Avec un certain succès : "Neuf téléphones sonnaient continuellement, à tel point que des appels ont été perdus."
50 bénévoles pour Droits des lycéens
Ouverte le 9 juillet, la permanence n’aura duré qu’une dizaine de jours. Depuis, les appels reçus sont redirigés vers celle de l'association Droits des lycéens, active toute l’année et qui dispose d’un dispositif bien plus large : 30 bénévoles répondent au téléphone, 20 autres aux emails. " Nous recevons une centaine de demandes par jour", témoigne Noah Lourenço de Gouveia, président de Droits des lycéens.
Si leur travail peut concerner des cas observés tous les ans, comme des élèves dont les tentatives de triches au bac ne sont pas passées inaperçues, les requêtes relatives aux notes provisoires sont particulièrement nombreuses.
L’avant-veille des résultats du bac, alors que plusieurs dizaines de milliers de notes n’étaient pas encore rendues par leurs correcteurs (qui protestaient contre la réforme du lycée), le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a en effet décidé d’attribuer, à la place des notes manquantes, des notes provisoires correspondant aux moyennes de contrôle continu dans les matières concernées. Et une fois la note de l’épreuve connue, c’est la meilleure entre celle-ci et la provisoire qui a été conservée.
Demander ses copies pour comparer les notes
Un dispositif qui a soulevé deux problèmes. Premièrement, une rupture d’égalité avec un traitement différent d’un élève à l’autre : tous n’auront pas la chance de garder la meilleure note entre deux. Ensuite, des défauts dans la prise en compte du contrôle continu : de nombreux jurys, trouvant cette requête du ministre abusive, ne se sont pas tenus dans de bonnes conditions (voire pas du tout), mais des notes provisoires ont tout de même été données aux élèves.
Parmi les appels qu’ont reçus la FCPE et Droits des lycéens, deux cas ressortent très souvent : ceux qui auraient été admis au bac ou auraient eu une mention si leur moyenne de contrôle continu avait été prise en compte, et ceux dont les notes provisoires ne correspondent pas à leur moyenne de l’année. Dans les deux cas, la démarche est la même. "Il faut demander à voir vos copies corrigées, pour vérifier les notes et les comparer avec celles sur votre bulletin", conseille Noah Lourenço de Gouveia.
"En collectant les copies, vous saurez quelle note vous avez réellement obtenue, celle du contrôle continu ou celle de l’épreuve, et vous pourrez alors faire un recours juridique", abonde Julieta Galoyan, coordinatrice du pôle juridique de Droits des lycéens.
À peine diplômée du bac, la jeune bénévole, à l’instar de ses camarades, s’est formée seule aux notions de droits, en lisant et décryptant des textes de loi. L’association reçoit aussi l’aide d’un avocat spécialisé dans l’éducation et d’anciens membres aujourd’hui étudiants en droit.
Faire des demandes groupées auprès des syndicats
Les deux représentants de l’association insistent sur un point : ils ne font pas de politique. "Nous n’agissons qu’à titre informatif, martèle Julieta Galoyan. On a des lettres modèles qu’on fait parvenir aux personnes en demande, selon leur cas."
Pas question de porter ces requêtes devant la justice, leur rôle s’arrête à celui de conseiller. Les dossiers sont donc renvoyés à des parents d’élèves ou à de véritables syndicats lycéens : Fidl, UNL, FCPE, etc. "Prendre un avocat seul est une procédure longue et coûteuse, avertit Noah Lourenço de Gouveia. Faire des actions groupées avec les syndicats a plus de chances d’aboutir."
Mais même avec un syndicat et un dossier complet, "cette procédure est longue", prévient la FCPE dans un document mis à disposition des familles. Dans ces trois pages, le syndicat détaille les cas de recours juridiques possibles et les démarches à suivre.
Dans quels cas faire un recours juridique ?
Une fois vos notes récupérées (après demande écrite auprès du rectorat ou du centre d’examen), vous pouvez contester vos notes dans l’un des cas suivants :
Une erreur de transcription
Une erreur dans le recomptage des points
Et si le tribunal n’a pas le pouvoir de délivrer le diplôme ou de changer les notes, il pourra toutefois statuer sur les vices de procédure et s’assurer ainsi du respect du principe d’égalité. De quoi muscler son dossier, avant d’éventuellement porter plainte contre l’État pour rupture d’égalité.
