Gouverner la France depuis 1946

Géographie
Histoire
Terminale

Gouverner la France depuis 1946




Objectifs de ce chapitre

  • Analyser les évolutions récentes du pouvoir politique dans le monde et les nouvelles formes de gouvernance apparues à côté de celle de l’État-nation, à différentes échelles.
  • Comprendre comment ces évolutions ont remis en cause la conception du gouvernement de la France établie en 1946.

 

Problématique

Quelles nouvelles formes de pouvoir se sont affirmées depuis 1945 ? Comment ont-elles remis en cause le pouvoir de l’État ? Comment l’État a-t-il répondu à ces évolutions ?

 

Définition

Gouvernement : action de gouverner, d’administrer

 

1. Le système mis en place après la Seconde Guerre mondiale s’inscrit dans le modèle étatique français

  • Le maintien de structures héritées de l’Ancien Régime et de la Révolution française
  • La division administrative du territoire en communes et départements auxquels correspond à chaque fois un représentant de l’État (maire, sous-préfet et préfet) date de 1789.
  • Les grands corps de l’État ont été mis en place par l’Ancien Régime (École des Ponts et Chaussées en 1704) puis sous la Révolution et l’Empire (Conseil d’État en 1799, Cour des Comptes en 1807, Inspection générale des Finances en 1816). On désigne par ce terme les hauts fonctionnaires de la fonction publique qui exercent des responsabilités importantes au nom de l’État dans le domaine technique ou administratif.

 

  • Un pouvoir centralisé
  • La tradition héritée de l’absolutisme a été relayée par le jacobinisme défendu lors de la Révolution française. Celui-ci souhaitait un État fort imposant, par souci d’égalité entre les citoyens et ses politiques sur l’ensemble du territoire.
  • Napoléon Ier a renforcé la centralisation, notamment grâce à l’action des préfets. La France reste aujourd’hui un des États les plus centralisés d’Europe.

 

  • La tradition nationale, démocratique et républicaine
  • La France est un des premiers États-nations, mis en place au Moyen Âge, accentué à l’époque moderne et affirmé au XIXe notamment pendant la IIIe République (lois Ferry en 1882).
  • La république et la démocratie ont été conquises au fil des années. Quelques dates à retenir :
    • 1792-1804 : Ire République ;
    • 1848-1852 : IIe République ;
    • 1870-1940 : IIIe République ;
    • 1848 : suffrage universel masculin ;
    • 1944 : droit de vote des femmes.
  • La démocratie et la république constituent encore aujourd’hui deux piliers de l’État français.
  • Deux républiques se sont succédé depuis la fin de la guerre : la IVe à partir de 1946 et la Ve en 1958.
  • Une nouvelle constitution est à chaque fois rédigée. Elle définit l’organisation des pouvoirs.

 

2. La IVe République étend le rôle traditionnel de l’État

 

  • L’État-providence ou l’extension des domaines gérés par l’État
  • L’État-providence a été mis en œuvre par la IVe République, en suivant le programme du Conseil national de la Résistance rédigé pendant la Seconde Guerre mondiale.
  • L’État intervient désormais dans le domaine :
    • de la santé : création de la Sécurité sociale en 1945 ;
    • du travail : généralisation de l’assurance chômage, baisse de la durée hebdomadaire du travail (40 heures en 1946, 39 heures en 1982, 35 heures en 2000 ; extension des congés payés : 3 semaines en 1956, 4 en 1968, 5 en 1982) ;
    • de l’éducation : investissement dans les établissements scolaires, passage de l’âge de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans ;
    • de la culture : un ministère dédié est créé en 1959, subventions, politique des grands travaux sous la Ve République.

 

  • Un acteur économique majeur
  • Les politiques économiques adoptées à la Libération sont inspirées par les théories de Keynes, qui donnent un pouvoir important à l’État dans le domaine économique.
  • De 1944 à 1948, les grandes entreprises sont nationalisées (mines, banques, transports) : l’État contrôle les secteurs clés. Il joue aussi un rôle majeur dans la reconstruction, planifiée au Haut-Commissariat au Plan, qui valorise la modernisation du pays.
  • Ces politiques sont reprises sous la Ve République avec par exemple le lancement de grands programmes industriels (nucléaire, aérospatiale).
  • L’État intervient aussi dans la législation relative au travail, et dans le dialogue syndicat-patronat qu’il encadre.

 

  • La poursuite de la rationalisation administrative
  • Depuis 1946, on assiste à un renforcement de l’administration française en même temps que sa rationalisation pour plus d’efficacité. L’ENA (École Nationale d’Administration) est créée en 1945 pour former les hauts fonctionnaires, et l’année suivante établit le statut de la fonction publique. Les hauts fonctionnaires occupent la majorité des postes à haute responsabilité politique sous la Ve République et leur influence est importante.

 

3. Mutation et érosion du pouvoir de l’État depuis les années 1970

 

  • La décentralisation
  • Les lois Deferre en 1982 organisent un transfert des compétences nationales vers les collectivités locales (communes, département, régions). Elles sont renforcées par, en 1999, la création des intercommunalités. Mais l’échelon local ne peut légiférer.

 

  • La remise en cause idéologique du rôle de l’État
  • Les théories néolibérales qui se diffusent dans les années 1970 et surtout 1980 apportent une nouvelle vision de l’État. En dénonçant les coûts de son organisation, ses acteurs délégitiment son action qui apparaît davantage comme un poids que comme un gain pour l’intérêt général.
  • Dans le même temps, la mondialisation, avec l’intervention de nouveaux acteurs (marchés financiers, FTN), remet en cause l’intervention de l’État dans l’économie et la fiscalité.
  • Dans l’opinion publique, l’impression d’impuissance de l’État face à la mondialisation fait l’objet de vives interrogations et critiques. Il faut noter que cette évolution est vécue de manière plus sensible en France que dans les autres pays développés du fait de la place particulière qu’y occupe l’État. L’appartenance de la France à l’UE organise aussi un transfert de souveraineté dans ce domaine.

 

  • Réformer pour rationaliser

Le New Public Management est un concept né à la même période : il impose aux États les mêmes principes de gestion que ceux du secteur privé, et donc les mêmes objectifs d’efficacité et de rentabilité. Son application se traduit par une réforme des services publics, avec leur transformation en services destinés à des clients, et la concentration sur les seuls domaines régaliens. Le vaste mouvement de privatisation, engagé en 1986, se poursuit avec la mise en place de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) en 2007, qui illustre la prise en compte de ces évolutions théoriques.

 

  • Un recul de l’État à nuancer

La tradition étatique reste profondément enracinée en France : l’État demeure la référence principale pour la majorité des Français, la diminution de son rôle provoque de nombreuses résistances, lisibles dans les débats que suscite la place de la France dans l’UE (courte adoption du traité de Maastricht en 1992, rejet du projet de constitution en 2005). Par ailleurs, les prélèvements ne cessent d’augmenter et le rôle de l’État reste majeur dans de nombreux domaines (et parfois nouveaux, comme l’environnement), voire exclusif pour la législation ou pour la défense.

 

Pour l’examen

Un sujet de composition est envisageable : « Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration, opinion publique ». L’analyse d’un ou deux documents (textes, images, cartes…) peut être demandée.

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Lefrenchezpez1 publié le 04/11/2019

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Elisa publié le 06/05/2019

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moi publié le 08/03/2016

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melissa publié le 22/09/2015

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