Le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Culture Générale
Histoire
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La justice pénale intervient pour punir les manquements aux lois et aux règlements : infractions, délits, crimes. À chacun de ces ordres correspond un type de tribunal : tribunal de police pour les infractions, tribunal correctionnel pour les délits, cour d’assises pour les crimes (voir fiche 67).

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