Qu'est ce qu'une constitution ?

Droit
Licence, Sciences Po - IEP
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A quoi sert une constitution ? Quels pouvoirs définit-elle ? Quelle est la genèse de la constitution de 1958 ?

Ce dossier répond de façon claire et synthétique à ces questions et d’autres en rapport avec la constitution et plus particulièrement la constitution de la Vème République. 

 

 


 

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.

Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

 

- Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

 

- Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.

 D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.


- À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

 – Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.

 – Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux.

 

– La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.

 

L'intégralité du dossier sur le site Vie Publique 

 

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