Révision Brevet Education Civique - L'Organisation des Pouvoirs de la République

Education civique
3ème

Fiches révision brevet - DNB (collège, 3ème) - L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE et LA V REPUBLIQUE - Comment élabore-t-on une loi ? Commission Assemblée L'Assemblée Désaccord mixte nationale Sénat nationale a le paritaire dernier mot NAVETTE Députés ou Désaccord sénateurs des deux Conciliation Discussion Discussion Assemblée Sénat Accord1/4 assemblées 3 et vote et votenationaleProposition de loiNAVETTEConformeà la Non 2Gouvernement Discussion Discussion constitution conformeet vote du et vote du Conseil 3/4 texte texte La loi est annuléeAccord des Loi n°... constitutionneldeux ...Projet de loiassemblées1 1Si le conseil constitutionnel est saisi 45Présidentde la République1- A l'issue des débats, la loi est votée article par article. Des amendements (articles supplémentaires) peuvent être votés. La loi est rejetée ou adoptée.2- La navette parlementaire est le va-et-vient d'un projet ou d'une Promulgation de proposition de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption la loid'un texte identique.Publication 3- La commission mixte paritaire : créée sur la demande du gouvernement, elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs ; elle est chargée d'élaborer un au Journal texte de compromis. officiel4- Le conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs.
brevet, lycée, collège, lycées

Il n'y a aucune évaluation pour l'instant.


Soyez le premier à l'évaluer

Donnez votre évaluation
Révision Brevet Education Civique - L'Organisation des Pouvoirs de la République
* Champs obligatoires
Votre commentaire
Vos notes
Clarté du contenu
Utilité du contenu
Qualité du contenu