Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

Géographie
Histoire
Terminale S (avant réforme bac 2021)

Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht



Objectifs du chapitre

  • Comprendre le fonctionnement de la gouvernance européenne.
  • Questionner les accomplissements de l’UE depuis le traité de Maastricht.

 

Ne pas confondre

  • Gouvernement : institution de décisions d’un État.
  • Gouvernance : modes de décision qui peuvent associer des acteurs de plusieurs types (public, privé, société civile) et de plusieurs échelles.

 

Problématique

En quoi consiste la gouvernance européenne ? Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ? Les difficultés actuelles de l’Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal ?

 

1. La construction d’un modèle original : « une gouvernance sans gouvernement ».

  • La construction européenne a connu de nombreuses étapes avant 1992
  • L’idée d’unité européenne n’est pas nouvelle : elle émerge de la fin du Moyen-Âge au XIXe siècle et s’affirme après la Première Guerre mondiale, et surtout la Seconde (1948 : Congrès de La Haye).
  • Plusieurs formes d’association entre les pays européens sont créées : la CECA (communauté Économique du Charbon et de l’Acier) en 1951 et la CEE (Communauté Économique Européenne) en 1957. Six pays sont alors concernés (Benelux, Allemagne, Italie, France), qui coopèrent essentiellement sur le plan économique, et instaurent les premières institutions communes : Commission européenne, Conseil européen des chefs d’États et de gouvernements, Parlement européen en 1979.
  • La CEE accueille progressivement de nouveaux États (Royaume-Uni en 1973, Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986), qui approfondissent leur collaboration par l’espace Schengen (1985) et le marché unique (1986).

 

Définition

  • Élargissement : se dit de l’adhésion de nombreux pays à l’UE. Cette dynamique aboutit actuellement à une UE qui compte la grande majorité des pays d’Europe.
  • Approfondissement : renforcement de la coopération économique, politique, militaire, culturelle entre les pays européens appartenant à l’UE.

 

  • Le Traité de Maastricht, signé en 1992, marque l’approfondissement de cette construction européenne            
  • Sur le plan économique, la mise en place de l’UEM (Union Économique et Monétaire) aboutit à la création de l’euro.
  • Sur le plan politique, une avancée notable est réalisée avec la création d’une citoyenneté européenne (droit de vote et éligibilité aux élections locales et européennes) assortie d’une liberté de circulation dans l’espace Schengen (créé en 1985).
  • La coopération policière et judiciaire est renforcée, pour résoudre les problèmes liés à la libre circulation des personnes.

 

  • Depuis, l’Union Européenne (UE) cherche à renforcer sa gouvernance
    • D’autres traités, signés à Rotterdam (1997) et à Nice (2001) ne permettent pas d’avancées significatives.
    • En 2004, une convention est chargée de rédiger un projet de Constitution européenne. Celui-ci est présenté au vote des États membres par voie parlementaire (Allemagne) ou référendaire (France) : les Pays-Bas et la France rejettent le texte, qui est abandonné.
    • Le Traité de Lisbonne en 2007 met en place une réforme institutionnelle minimale, tout en renforçant le rôle du Conseil.
    • En 2009, l’UE met en place une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), dirigée par un Haut Représentant chargé d’une fonction diplomatique au nom de l’UE. L’objectif est de démontrer les capacités de l’Europe à s’imposer comme un acteur mondial.

 

2° Un modèle qui se révèle fragile.

  • Un fonctionnement ambigu.
  • Dépendant des États tout en prétendant les dépasser, ce modèle se révèle fragile à cause de leurs dissensions et des élargissements successifs qui ont complexifié son fonctionnement.
  • La chute de l’URSS en 1990 a entraîné l’élargissement de l’Union à tout le continent : pays restés neutres pendant la guerre froide (Autriche, Suède, Finlande en 1995), et pays de l’ancien bloc de l’Est (Allemagne réunifiée, 10 pays d’Europe centrale et orientale en 2004 et 2007, Croatie en 2013). Comment faire fonctionner à 28 des institutions conçues pour 6 pays ?

 

  • Les institutions actuelles mélangent des éléments de fonctionnement interétatique (le conseil, la commission) et fédéral (le parlement)
  • Le Conseil européen est la réunion des chefs d’États ou de gouvernements des pays membres, associés au Haut Représentant de la PESC. C’est un véritable centre de décision politique, qui définit les orientations générales et les priorités. Existant depuis 1974, le Traité de Lisbonne a renforcé son rôle en 2007 en le dotant d’une présidence stable élue et d’un statut d’institution. C’est l’exemple de la forte dimension intérétatique de l’UE.
  • La Commission européenne fonctionne avec un commissaire par État membre, chacun en charge d’un domaine particulier. Elle peut proposer les lois votées au Parlement, est la gardienne des traités et détient le pouvoir d’exécution du budget et des politiques communes.
  • Le Parlement est élu au suffrage universel direct dans tous les pays d’UE. C’est l’institution qui a une dimension fédérale. Les décisions du Parlement européen priment sur le droit des États membres. Il a un rôle budgétaire et de contrôle de l’exécutif.

 

Ne pas confondre

  • Le fédéralisme vise la création d’un État européen, avec un gouvernement commun (création d’une fédération).
  • Le confédéralisme cherche uniquement à renforcer la coopération entre des gouvernements qui gardent leur souveraineté (création d’une confédération, avec des instances de décisions intéretatiques).

 

  • Quelle démocratie pour l’Europe ?
  • Malgré les mesures prises depuis 1992, les institutions européennes sont accusées d’être trop éloignées du citoyen. Ce déficit démocratique engendre :
  • une indifférence envers la construction européenne, visible par les taux d’abstention spectaculaires aux élections européennes et la méconnaissance du rôle du Parlement et des députés européens ;
  • une montée des partis politiques populistes.
  • Plusieurs courants de sensibilité politique différents se positionnent en hostilité face à l’UE :
  • les anti-européens (extrême gauche, mouvements régionalistes) rejettent la manière dont se fait la construction européenne ;
  • les souverainistes (droite et extrême droite) refusent le transfert de souveraineté vers une instance supranationale ;
  • les eurosceptiques n’ont pas d’opposition de principe à la construction européenne mais sont méfiants quant à son efficacité.
  • les europessimistes voient dans l’UE une menace, surtout dans le contexte de crise économique (peur de la concurrence avec des pays où le coût de la main-d’œuvre est plus bas, peur d’une perte d’identité, peur des flux migratoires).

 

  • Les divergences entre les États expliquent les faibles capacités de la diplomatie et des forces militaires de l’UE
  • Dès sa naissance, l’UE est confrontée à un conflit majeur sur le sol européen, lié à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Les pays ont des positions divergentes, et ce sont finalement les États Unis qui mettent en place les accords de Dayton, restaurant la paix en 1995. La diplomatie européenne est depuis restée relativement limitée, malgré la création de la PESC en 2009.
  • Pendant la guerre froide, les pays européens appartenaient à l’un des deux blocs avec lequel ils étaient liés militairement. En 1992 au traité de Maastricht, les États peuvent s’affranchir de ces tutelles et mettre en place une force européenne indépendante (Eurocorps), puis une force de réaction (Eurofor). Elles seront complétées par une stratégie commune de lutte contre le terrorisme et la dissémination nucléaire. L’intervention de ces forces reste limitée à cause des désaccords entre les États.

 

Pour l’examen

On peut envisager le sujet de composition suivant : « La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht ».

L’analyse d’un ou deux documents (textes, images, cartes…) peut être demandée.

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