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Lavocat et, plus gnralement, le juriste na pas dmontrer son habilet disserter sur des matires juridiques mais informer, conseiller ou convaincre son lecteur, quil soit son client, le dirigeant de son entreprise ou un magistrat. Il crit dautres professionnels, quils soient ou non spcialistes du droit, ou des non-professionnels, simples particuliers. Son crit doit donc pouvoir sadapter ces diffrentes situations. B.Un crit technique 22 Lcrit judiciaire et juridique fait appel des connaissances juridiques caractre technique. Il a pour objectif de transmettre un savoir sous la forme soit dune consultation faisant le point sur une question de droit prcise pose par un client, soit dune argumentation destine faire valoir les droits dune partie un litige (procs, contentieux administratif). Il ne laisse donc place ni limprcision ni la fantaisie. Au contraire, il se doit dtre exact et prcis. Il implique la matrise du vocabulaire spcifique tout en vitant lobstacle du jargon. Il obit un certain nombre de rgles de fond et de forme qui sont lobjet du prsent ouvrage. C.Un crit dynamique et efficace 23 Lcrit judiciaire et juridique sinscrit dans le contexte gnral de lacte de communication. Mais cest un crit spcifique en ce sens quil donne plus dimportance certaines fonctions appeles dominantes: informer: donner une information brute; expliquer: dfinir les termes, prciser un contexte, clarifier une situation; argumenter: donner un avis, dmontrer, confronter, rfuter: faire agir: conduire prendre une dcision. 24 Lcrit juridique et judiciaire vise lefficacitdu message. Un message nest efficace que si le lecteur agit dans le sens attendu. Pour cela, il doit possder la fois trois qualits: clart: il doit se comprendre la premire lecture, prcision: il ne doit pas laisser place lambigut, exactitude: cest la qualit premire attendue de tout travail juridique. Sur les techniques de largumentation, voir no80s. D.Les diffrents crits juridiques et judiciaires 25 Il existe une grande varit dcrits juridiques ou judiciaires. Ils peuvent se regrouper en deux grandes familles: les consultations juridiques et les actes judiciaires. A ces deux familles peut sajouter la correspondance professionnelle qui, bien que dune nature diffrente, accompagne une consultation ou transmet un acte. 26 Le prsent ouvrage ne traite pas des contrats et actes juridiques faisant appel des techniques spcifiques, nettement distinctes, quils relvent ou non de lunivers notarial. E.Les rgles dontologiques Les devoirs de lavocat 27 Lcrit juridique et judiciaire, tout au moins lorsquil mane dun avocat ou dun membre dune profession juridique rglemente, est encadr par un certain nombre de rgles de nature dontologique. Pour les avocats, ces rgles rsultent de la loi du 31dcembre 1971, du dcret 91-1197 du 27novembre 1991 et du Rglement intrieur national (RIN) adopt par le Conseil national des barreaux le 28avril 2007. 28 Sans entrer dans le dtail de celles-ci, on rappellera que lavocat: doit se conformer une obligation gnrale de comptence et de moralit; est tenu lgard de son client dune obligation de conseil et de prudence qui lui interdit dengager en justice une action tmraire ou de lui donner, dans une consultation, un avis erron ou un conseil complaisant, Il (lavocat) fait preuve, lgard de ses clients, de comptence, de dvouement, de diligence et de prudence (RIN, art.1er); bnficie du secret professionnel, sa correspondance avec son client tant protge de toute violation (Loi du 31dcembre 1971, art.66-5, RIN, art.2); A ce jour, les juristes dentreprise ne se voient pas reconnatre le bnfice de la confidentialit de leurs crits professionnels: seule est protge la correspondance quils changent avec un avocat ainsi que la transmission de celle-ci, ventuellement rsume et commente, au sein de lentreprise; sinterdit de conseiller ou de dfendre un client lorsquil se trouve dans une situation de conflit dintrts (RIN, art.4); engage sa responsabilit disciplinaire; engage sa responsabilit civile et parfois, engage sa responsabilit pnale soit par lui-mme soit en se rendant complice de linfraction commise par son client. Le monopole de la consultation 29 Seul un certain nombre de professionnels sont habilits dlivrer pour autrui, de manire habituelle et rmunre, des consultations juridiques (Loi 71-1130 du 31dcembre 1971 portant rforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 54 66-6). Il sagit, principalement des professions suivantes: avocats, avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassation, notaires et plus gnralement officiers ministriels et auxiliaires de justice; professeurs de droit; conseils en proprit industrielle; juristes dentreprise, au profit exclusif de lentreprise qui les emploie ou de toute entreprise du groupe auquel elle appartient; membres de professions rglementes, comme les experts-comptables, dlivrant titre accessoire des consultations juridiques dans le domaine de leur activit principale; syndicats professionnels au profit de leurs membres et dans les limites de leur objet; associations de consommateurs au profit de leurs membres et dans les limites de leur objet. Le non-respect de ces rgles est assorti de peines damende voire demprisonnement (Loi du 31dcembre 1971, art. 72). /2BE H K =   H[1;q{'LMST[^(/6>AKMPQ`tz߿߫ߵߵhZ8@B*H*phhZ8@B*phhZ8@B*phhZ80JB*phhZ80J@B*phhZ8@B*phhZ8B*phhZ80JB*phhZ8hZ8@ B*ph>/2 + E H K =    ~ Y$||d|*$]|^|gdZ8$||d|0*$]|^|gdZ8$||d|0*$]|^|gdZ8 $|^|a$gdZ8 & F|D^|`DgdZ8gdZ8  & F|^|gdZ8!/o)`T$||d|*$]|^|gdZ8$|d]|a$gdZ8 $|^|a$gdZ8gdZ8 & F|D^|`DgdZ8gdZ8[^Qm]v$|d]|a$gdZ8gdZ8 $|^|a$gdZ8 & F|D^|`DgdZ8gdZ8$|d*$]|gdZ8zm!_sxXjv. 0 M !!!ɿ׿hZ8@B*phhZ8@B*phhZ8hZ8@B*phhZ8@B*phhZ8@B*phhZ8B*phhZ80J@B*ph"v'. ! $|^|a$gdZ8gdZ8,1h. 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