1. Que faire en cas d’inaction du chef d’établissement alerté d’un cas de harcèlement ?

Que faire en cas d’inaction du chef d’établissement alerté d’un cas de harcèlement ?

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VOS DROITS À L'ÉCOLE - Le chef d'établissement ne prend pas de mesures concrètes après le signalement d'un cas de harcèlement ? Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation, vous indique quelle démarche entreprendre dans ce cas.

Le cas
  

Une association de parents d’élèves a avisé, à plusieurs reprises, sans succès, le chef d’établissement que dans son collège trois enfants étaient victimes de brimades, moqueries répétées et parfois violences de la part d’un groupe d’enfants identifiés.

Le chef d’établissement de ce collège jouissant d’une bonne réputation se refuse à agir au motif que la récréation serait bien surveillée, puisqu’il dispose du nombre de surveillants requis.
 

La réponse de l’experte
  

En l’espèce, il y a un manquement à l’obligation de surveillance puisque certains élèves sont victimes de harcèlement sans que les adultes responsables de la surveillance n’interviennent, même après avoir été alertés de la situation. Peu importe le nombre de surveillants, il y a carence dans l’organisation du système de surveillance et un défaut de vigilance.

En conséquence, l’association de parents a décidé d’aviser, par écrit, l’Inspection d’académie de cette situation de harcèlement dont étaient victimes les trois élèves, compte tenu de la carence du chef d’établissement. Ce dernier, après information de sa hiérarchie, a entrepris de faire cesser ces actes de harcèlement.

En outre, l’association de parents va aussi demander l’inscription au conseil d’administration de l’établissement scolaire de questions concernant tant la prévention que le traitement du harcèlement avéré au sein du collège.
 
En effet, la prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l’une des priorités de la rentrée scolaire 2011.
 

Il ressort d’un guide mis en ligne par l’Éducation nationale intitulé Le harcèlement entre élèves, le reconnaître, le prévenir et le traiter écrit par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d’Eric Debardieux, que, d'une part, le harcèlement est favorisé par un défaut de vigilance des acteurs du système éducatif et, d’autre part, que, les parents doivent être davantage écoutés lorsqu’ils dénoncent une situation de harcèlement.

  
Modèle de courrier en cas d’inaction du chef d’établissement alerté d’un cas de harcèlement

 
Objet : Alerte concernant un cas de harcèlement dans l’établissement

Monsieur le Principal,
 

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vous en qualité d’association de parents d’élèves dans votre établissement.

 

Nous vous avons alerté, sans succès, à plusieurs reprises sur le fait que trois élèves, à savoir ………………. (préciser les noms) étaient victimes d’actes de harcèlement de la part d’élèves de l’établissement qui d’après les témoignages concordants recueillis, semblent parfaitement identifiés de vos services.

 Ce harcèlement se traduit par des violences physiques, moqueries, et autres humiliations entre élèves.
 

Vous vous êtes retranché à tort, derrière le fait que vous ne pouviez rien faire pour lutter contre ce harcèlement au motif que la récréation serait bien surveillée puisque vous disposez du nombre réglementaire de surveillants !

Or, il ressort du guide mis en ligne par l’Education nationale intitulé « le harcèlement entre élèves, le reconnaître, le prévenir et le traiter » écrit par Nicole Catheline et Eric Debardieux, que le harcèlement est favorisé par un défaut de vigilance des acteurs du système éducatif et que d’autre part les parents doivent être davantage écoutés lorsqu’ils dénoncent une situation de harcèlement.

Il est évident que ces actes de harcèlement répétés sont liés à un défaut de vigilance de vos équipes éducatives quelque soit le nombre de surveillants. En tout état de cause, il y a manquement à votre obligation de surveillance de la cour et de surcroît vous n’assurez pas la sécurité des élèves victimes de ce harcèlement.

Nous vous invitons donc à nous informer des mesures que vous entendez prendre pour traiter ce cas de harcèlement.

Par ailleurs, nous solliciterons l’inscription au prochain conseil d’administration de résolutions spécifiques concernant tant vos actions de prévention au sein de l’établissement que de traitement des cas avérés de harcèlement.
 
Nous adressons copie de la présente à l’Inspection d’académie.

Veuillez agréer, Monsieur le Principal, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 
Copie à l’Inspection d’académie


 

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"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr