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Motifs, préparation, déroulé, sanctions : tout savoir sur le conseil de discipline

conseil de discipline
Le conseil de classe réunit des membres du personnel enseignant, de la direction et des parents d'élèves. © DEEPOL by plainpicture/Tom Merton
Par Clément Rocher, publié le 19 octobre 2023
5 min

Que ce soit au collège ou au lycée, le conseil de discipline vient sanctionner un élève qui a enfreint de manière grave le règlement intérieur de son établissement. L’Etudiant vous donne toutes les informations sur cette procédure.

Dégradation du matériel, absentéisme, violences physique ou verbale… Si votre enfant est auteur d'actes d’indiscipline dans son établissement scolaire, le chef d'établissement est en mesure d’engager une procédure disciplinaire afin de sanctionner son comportement.

Un certain nombre de règles encadrent le bon fonctionnement de cette procédure. On vous dit tout sur l’organisation de la commission de discipline au sein des collèges et lycées.

Pourquoi le conseil de discipline est-il convoqué ?

C'est le chef d'établissement qui décide s'il faut réunir le conseil de discipline, éventuellement à la demande d’un membre de la communauté éducative (enseignant, parent d’élève…)

Il peut notamment saisir le conseil de discipline dans les cas suivants :

  • Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement

  • Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

  • Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité

  • Un élève commet des actes de harcèlement ou de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement

Le chef d'établissement peut prendre des mesures exceptionnelles et interdire à l’élève d'accéder à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline.

Comment préparer le conseil de discipline ?

Après avoir fixé la date de la séance, le chef d'établissement convoque votre enfant, ainsi que vous-même par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.

L’élève prend connaissance des faits qu'on lui reproche et peut consulter son dossier. Il pourra ainsi consulter les témoignages des témoins et de la victime, s’il y en a une. Lors du conseil de discipline, il a le droit de se défendre et de se faire assister par une personne de son choix, comme un avocat.

Qui est membre du conseil de discipline ?

Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :

  • 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels

  • 3 représentants des parents d’élèves dans les collèges et 2 dans les lycées

  • 2 représentants élus des élèves dans les collèges et 3 dans les lycées

Le chef d’établissement préside le conseil de discipline, ou en cas d’absence son adjoint.

Comment se déroule le conseil de discipline ?

Le président du conseil de discipline commence par exposer les faits. Ensuite, le conseil de discipline est tenu d’entendre deux professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement, les deux délégués d’élèves de cette même classe et toute personne de l’établissement susceptible de fournir des éléments d’informations sur l’élève.

C'est ensuite au tour de l'élève mis en cause de s'exprimer afin qu'il développe ses arguments de défense. Le président peut également donner la parole à la personne ayant demandé la comparution de l'élève et aux témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève.

À l'issue des discussions, l’élève et sa famille sortent de la salle afin que le vote ait lieu. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets. Une fois le vote terminé, le président du conseil de discipline vous informe immédiatement de la décision du conseil.

Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ?

A l’issue du conseil de discipline, si une sanction est prononcée, le chef d'établissement doit la justifier auprès de l'élève et de la famille. Il doit également indiquer les voies et délais de recours.

Le chef d'établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

  • Avertissement

  • Blâme

  • Mesure de responsabilisation : sanction disciplinaire qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives jusqu'à 20 heures maximum

  • Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum

  • Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum

  • Exclusion définitive de l'établissement

La décision est envoyée à votre enfant et à vous-même par lettre recommandée ou remise en main propre. Le chef d'établissement l'inscrit dans un registre des sanctions, avec énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises.

Peut-on contester la décision du conseil de discipline ?

Il est possible de contester la décision prise par le chef d’établissement. Le délai d’appel auprès du recteur de l’académie est de 8 jours à compter de la notification. Le recteur prend sa décision après avis d’une commission académique.

Un recours auprès du tribunal administratif est possible contre la décision prise dans un délai de 2 mois à compter de la notification après avoir saisi au préalable le recteur d'académie.

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