1. Un collège a-t-il le droit de donner des heures de retenue le mercredi après-midi ?
Décryptage

Un collège a-t-il le droit de donner des heures de retenue le mercredi après-midi ?

Envoyer cet article à un ami
Les heures de retenue peuvent être contestées si elles sont effectuées en dehors des heures d'ouverture de l'établissement scolaire. // © Isabelle Dautresme
Les heures de retenue peuvent être contestées si elles sont effectuées en dehors des heures d'ouverture de l'établissement scolaire. // © Isabelle Dautresme

VOS DROITS À L'ÉCOLE - Un collège a-t-il le droit d’imposer à un élève d’effectuer des heures de retenue le mercredi après-midi, le privant ainsi de ses activités extrascolaires ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation.

Le cas

Le collège impose systématiquement à Jérémy, élève de 6e, d'effectuer ses heures de retenue, en raison de ses oublis fréquents de matériel, le mercredi après-midi, en dehors des heures d'ouverture de l'établissement scolaire.

De ce fait, Jérémy est dans l'impossibilité d'effectuer les activités extrascolaires du mercredi après-midi auxquelles il est inscrit.

La réponse de l'experte

Les heures de retenue peuvent être contestées si elles sont effectuées en dehors des heures d'ouverture de l'établissement scolaire. Ainsi, si le règlement intérieur, dans lequel les horaires d'ouverture du collège figurent, mentionne la fermeture de l'établissement le mercredi après-midi, les parents peuvent contester le fait que les retenues soient fixées en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.

Une telle pratique est susceptible d'engager éventuellement la responsabilité de l'établissement puisque les élèves sont accueillis en dehors des heures d'ouverture du collège.

Les parents peuvent demander, par écrit, au chef d'établissement et au directeur académique, que dans l'intérêt de l'enfant, les retenues interviennent en dehors des cours, à une heure permettant de se rendre à ses activités extrascolaires du mercredi après-midi. Il convient d'indiquer dans le courrier qu'en tout état de cause ces heures de retenues doivent être effectuées pendant les heures d'ouverture de l'établissement figurant au règlement intérieur.

fleche-rouge Modèle de courrier à adresser au chef d'établissement pour demander que les heures de retenue ne soient pas effectuées le mercredi après-midi, en dehors des heures d'ouverture de l'établissement scolaire.

Madame ou Monsieur,

Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents de ................... (nom et prénom de l'enfant), élève en ................... (préciser la classe) dans votre établissement.

Nous déplorons le fait que votre établissement scolaire impose systématiquement à notre fils Jérémy d'effectuer ses heures de retenue le mercredi après-midi.

D'une part, le règlement intérieur mentionne la fermeture de votre établissement scolaire le mercredi après-midi.

Le fait que notre fils effectue des heures de retenue en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, est une pratique éventuellement susceptible d'engager la responsabilité de votre collège compte tenu que notre fils se retrouve dans l'enceinte du collège en dehors de ses heures d'ouverture.

D'autre part, nous vous demandons, dans l'intérêt de notre enfant, que les retenues interviennent en dehors des cours, mais à une heure permettant qu'il se rende à ses activités extrascolaires le mercredi après-midi.

En tout état de cause, nous vous remercions de veiller à ce qu'à l'avenir les heures de retenue soient effectuées pendant les heures d'ouverture de l'établissement mentionnées au règlement intérieur.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Copie à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

POUR ALLER PLUS LOIN
A découvrir aux éditions l'Etudiant :
"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr.