Collège et lycée : le règlement intérieur en trois questions
Dans un établissement scolaire, les règles à suivre et les comportements à adopter sont définis par un règlement intérieur propre à chacun. En cas de manquement à leurs obligations, les élèves s’exposent à des punitions ou à des sanctions.
Qui élabore le règlement intérieur ?
La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est d’abord élaboré par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves.
Que contient le règlement intérieur ?
Ce document unique rappelle les règles de vie à respecter au sein du lycée ou du collège : liberté d’expression, tolérance et respect d’autrui, interdiction de la violence, respect de la laïcité, etc.
Le règlement intérieur définit également les mesures d’organisation de l’établissement, comme par exemple les horaires d’entrée et de sortie, les conditions d’accès à certains locaux (foyer, CDI, vestiaires, infirmerie, etc.), ou encore la gestion des absences et des retards.
Y figurent également l’interdiction de fumer et de consommer de l’alcool ou des drogues, ainsi que l’usage ou l’interdiction des objets personnels (téléphones, tablettes, etc.). Au lycée, des points concernant spécifiquement les élèves majeurs, par exemple sur les sorties, peuvent aussi faire partie du règlement intérieur.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de comportement perturbateur, les élèves s’exposent à des punitions ou des sanctions, allant du devoir supplémentaire à l’exclusion de l’établissement. Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance.
Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d’établissements peuvent interdire temporairement l’accès à l’établissement à un élève.
Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d’établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d’un avertissement, d’un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. L’exclusion définitive de l’établissement, la plus lourde sanction, se décide uniquement en conseil de discipline.
