Collège et lycée : le règlement intérieur en trois questions

Que ce soit au collège ou au lycée, les élèves doivent respecter le règlement intérieur. Il définit les règles de vie et de fonctionnement de l’établissement scolaire : liberté d’expression, tolérance et respect d’autrui, interdiction de la violence, respect de la laïcité, etc.

Il précise les droits et les devoirs de chacun : élèves, parents, enseignants et personnels de l’établissement. Le règlement intérieur est remis aux élèves le jour de la rentrée ou de leur inscription, il est affiché dans l’établissement et imprimé dans le carnet de correspondance.

La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est élaboré par le chef d'établissement, en collaboration avec les équipes éducatives et administratives du collège ou du lycée, notamment les enseignants, les personnels éducatifs et les représentants des parents d'élèves.

Il est ensuite voté en conseil d’administration, composé de membres représentant différents acteurs de la communauté éducative : le chef d'établissement, des enseignants, des personnels administratifs, des parents d'élèves, des élèves, et des représentants des collectivités territoriales, du département (au collège) ou de la région (au lycée). Il est enfin contrôlé par le recteur d’académie.

Le règlement intérieur de l'établissement scolaire est soumis, chaque année, à la signature de l'élève et/ou des parents d'élèves afin de s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance de son contenu.

Le règlement intérieur définit les mesures d’organisation de l’établissement, comme les horaires d’entrée et de sortie, les conditions d’accès à certains locaux (foyer, CDI, vestiaires, infirmerie, etc.), ou encore la gestion des absences et des retards.

Les autorisations d’absence et de sortie non prévues par le règlement intérieur ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement sur demande écrite des parents. Au lycée, le règlement intérieur peut également inclure des dispositions spécifiques pour les élèves majeurs, comme celles relatives aux sorties.

Il est rappelé dans le règlement intérieur qu'une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée au statut de l’élève est exigée au collège ou au lycée. De plus, il est précisé qu'une tenue est obligatoire pour les cours d'éducation physique et sportive.

Y figurent également l’interdiction de fumer et de consommer de l’alcool ou des drogues, ainsi que l’usage ou l’interdiction des objets personnels (téléphones, tablettes, etc.).

En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de comportement perturbateur, les élèves s’exposent à des punitions ou des sanctions, allant du devoir supplémentaire à l’exclusion de l’établissement. Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance.

Les punitions sont prises en cas de manquement mineur ou de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par un enseignant, un personnel de direction ou un surveillant : inscription sur le carnet de correspondance, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue ou exclusion du cours.

Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d’établissements peuvent interdire temporairement l’accès à l’établissement à un élève.

Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d’établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d’un avertissement, d’un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

L’exclusion définitive de l’établissement, la plus lourde sanction, se décide uniquement en conseil de discipline. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction sera retirée automatiquement à la fin de l’année scolaire du dossier de l'élève.