Collège et lycée : le règlement intérieur en trois questions

Par Thibaut Cojean, publié le 17 Septembre 2020
4 min

Dans un établissement scolaire, les règles à suivre et les comportements à adopter sont définis par un règlement intérieur propre à chacun. En cas de manquement à leurs obligations, les élèves s’exposent à des punitions ou à des sanctions.

Au collège comme au lycée, les élèves sont soumis au règlement intérieur. Celui-ci définit les droits et devoirs de chacun : élèves, parents, enseignants et personnels de l’établissement. Il est remis aux élèves le jour de la rentrée ou de leur inscription, et il est affiché dans l’établissement.

Qui élabore le règlement intérieur ?

La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est d’abord élaboré par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves.

Il est ensuite voté en conseil d’administration, auquel siègent des élus du personnel administratif et enseignant et des représentants des élèves, des parents, de la commune et du département (au collège) ou de la région (au lycée). Il est enfin contrôlé par le recteur d’académie.

Que contient le règlement intérieur ?

Ce document unique rappelle les règles de vie à respecter au sein du lycée ou du collège : liberté d’expression, tolérance et respect d’autrui, interdiction de la violence, respect de la laïcité, etc.

Le règlement intérieur définit également les mesures d’organisation de l’établissement, comme par exemple les horaires d’entrée et de sortie, les conditions d’accès à certains locaux (foyer, CDI, vestiaires, infirmerie, etc.), ou encore la gestion des absences et des retards.

Y figurent également l’interdiction de fumer et de consommer de l’alcool ou des drogues, ainsi que l’usage ou l’interdiction des objets personnels (téléphones, tablettes, etc.). Au lycée, des points concernant spécifiquement les élèves majeurs, par exemple sur les sorties, peuvent aussi faire partie du règlement intérieur.

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Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de comportement perturbateur, les élèves s’exposent à des punitions ou des sanctions, allant du devoir supplémentaire à l’exclusion de l’établissement. Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance.

Les punitions sont prises en cas de manquement mineur ou de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par un enseignant, un personnel de direction ou un surveillant : inscription sur le carnet de correspondance, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue ou exclusion du cours.

Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d’établissements peuvent interdire temporairement l’accès à l’établissement à un élève.

Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d’établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d’un avertissement, d’un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. L’exclusion définitive de l’établissement, la plus lourde sanction, se décide uniquement en conseil de discipline.

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