Comment faire sa demande de bourse pour le collège ?
La bourse des collèges fait partie des aides financières pour la scolarité afin de prendre en charge une partie des frais scolaires (cantine, internat…). Pour la rentrée 2024, la demande de bourse peut être effectuée du 1er septembre au 17 octobre 2024.
- Les conditions à remplir pour obtenir une bourse au collège
- Quel est le plafond pour avoir la bourse des collèges ?
- Quand faire la demande de bourse des collèges ?
- Mon enfant est scolarisé dans un collège public
- Mon enfant est scolarisé dans un collège privé / au Cned
- Un simulateur de bourse au collège
- La bourse au collège versée en trois fois
La bourse des collèges est une aide financière versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège (public ou privé) ou au CNED sous conditions de ressources. Elle vise à favoriser la scolarité des élèves.
Un barème national détermine le montant de la bourse des collèges. Pour l'année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse des collèges s'élève à 114 euros (1er échelon), 315 euros (2e échelon) ou 495 euros (3e échelon). Rappel de la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide financière.
Les conditions à remplir pour obtenir une bourse au collège
Afin de bénéficier de cette bourse à partir de la rentrée 2024, votre enfant doit être inscrit au collège et vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain montant.
Quel est le plafond pour avoir la bourse des collèges ?
Ce plafond annuel des ressources à ne pas dépasser est établi selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.
|
Nombre d'enfants à charge |
Echelon 1 |
Echelon 2 |
Echelon 3 |
|---|---|---|---|
|
1 |
17.927 € |
9.691 € |
3.419 € |
|
2 |
22.064 € |
11.928 € |
4.208 € |
|
3 |
26.201 € |
14.164 € |
4.997 € |
|
4 |
30.338 € |
16.401 € |
5.786 € |
|
5 |
34.476 € |
18.637 € |
6.576 € |
|
6 |
38.613 € |
20.873 € |
7.365 € |
|
7 |
42.750 € |
23.110 € |
8.154 € |
|
8 ou plus |
46.886 € |
25.346 € |
8.943 € |
Afin de bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant, cela signifie que vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement).
Pour l'année scolaire 2024-2025, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2024 portant sur les revenus 2023.
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2023, vous devrez faire une demande au fonds social collégien qui permettra de faire face aux dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Quand faire la demande de bourse des collèges ?
Mon enfant est scolarisé dans un collège public
Pour l'année scolaire 2024-2025, lors de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse. Cet accord fera office de demande de bourse.
Si vous ne souhaitez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse, vous devrez effectuer votre demande de bourse en ligne entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024.
Cette procédure se fait sur le portail Scolarité-Services de l'académie dans laquelle se trouve le collège de votre enfant. Pour accéder au portail, vous pouvez vous connecter avec votre compte EduConnect (qui permet de suivre la scolarité de vos enfants) ou via FranceConnect.
Le collège vous enverra une notification d'attribution de bourse, précisant son montant, ou une notification de refus.
Mon enfant est scolarisé dans un collège privé / au Cned
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Il peut aussi être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Cned.
Il vous sera demandé de télécharger et de compléter un formulaire à compter du 1er septembre. Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé avant le 17 octobre 2024. La demande de bourse est prolongée jusqu'au 31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Cned.
Un simulateur de bourse au collège
Afin de vérifier si vous êtes éligible à une bourse des collèges à la rentrée scolaire 2024-2025, le ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne un simulateur de bourse au collège.
Il permet de déterminer si votre foyer est éligible à une bourse scolaire en fournissant une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant inscrit au collège.
Il vous sera demandé d'indiquer le cursus scolaire suivi par votre enfant, votre revenu fiscal de référence et le nombre d’enfants à votre charge.
La bourse au collège versée en trois fois
La bourse des collèges est versée en trois fois, à chaque trimestre. Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
Cette aide financière est conditionnée à l'assiduité de l'élève : cela signifie que son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en cas d’absences répétées et injustifiées.
La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si les parents ont accepté, au moment de la demande, d'actualiser leurs données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.
Les élèves boursiers de collège scolarisés en internat bénéficient aussi de la prime à l’internat. Elle est versée en même temps que la bourse.
