L'inscription aux transports scolaires en six questions

Par La rédaction de l'Etudiant, publié le 07 Juillet 2022
4 min

Les transports scolaires permettent chaque jour à quatre millions d'élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Comment effectuer son inscription ? Quelle est la période d'inscription ? L'Etudiant répond à vos questions.

Le transport scolaire est un service public local. En France, il est assuré par près de 30.000 autocars pour plus de quatre millions d'élèves. Il permet le déplacement d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires, principalement leur transport quotidien entre leur domicile – que celui-ci se trouve en milieu urbain ou rural – et leur école.

C'est un sujet d'importance. À la rentrée 2022, un enfant sur cinq risque de se retrouver privé de transport scolaire. En effet, les acteurs de la branche redoutent un manque de 8.000 conducteurs de car scolaire en septembre. Ce service public est en proie à un réel souci d'attractivité à l'échelle nationale. Cette pénurie serait susceptible d'avoir un fort impact sur la scolarité des élèves.

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Qui est concerné par le transport scolaire ?

Afin de bénéficier du ramassage scolaire, les élèves doivent être scolarisés dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d'association.

Quand faut-il inscrire son enfant ?

Les inscriptions pour le transport scolaire se déroulent principalement aux mois de juin et juillet. Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant la mi-juillet.

Les dates d'inscription pour l’année scolaire à venir sont disponibles sur les calendrier diffusés chaque année par les communes.

Comment inscrire son enfant au transport scolaire ?

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, chaque famille a la possibilité de procéder à une inscription aux transports scolaires en ligne ou au format papier.

Pour bénéficier du transport scolaire à la rentrée, l’inscription est obligatoire et doit impérativement être renouvelée à chaque année scolaire.

Combien peut coûter le ramassage scolaire ?

Chaque collectivité détermine les montants des prestations pour le transport scolaire. Ces tarifs peuvent tenir compte de l'âge de l'élève, de sa catégorie (demi-pensionnaire, interne), de l'enseignement suivi (apprentissage, par exemple) ou encore de la distance entre le domicile et l'établissement scolaire.

Le transport scolaire a vocation à être financé par les familles, mais il peut l’être aussi par la collectivité. Certaines régions ont d'ailleurs voté la gratuité du transport scolaire pour les élèves répondant aux critères d'éligibilité. Selon un sondage Ifop mené en septembre 2020 à l'occasion de la semaine européenne de la mobilité, 45% des parents d'élèves jugent que la gratuité doit devenir une mesure prioritaire pour le transport scolaire.

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Comment récupérer son titre de transport ?

Plusieurs modalités existent pour récupérer son titre de transport. Il est possible de le retirer auprès de la mairie de la commune du domicile ou de le recevoir directement au domicile du représentant de l'élève.

La carte de transport est généralement valable plusieurs années. Elle peut être renouvelée à l'occasion du passage du collège au lycée.

Qui gère le transport scolaire ?

La Région est la collectivité compétente en matière de transport scolaire. Elle est responsable de son organisation et de son fonctionnement dans un périmètre bien établi. La gestion du transport scolaire est différente d'une région à une autre.

En Île-de-France, par exemple, il est organisé par l’établissement public "Île-de-France Mobilité", chargé de gérer l’ensemble des modes de déplacement publics des personnes dans l’ensemble de la région.

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