Soutenir une demande de dérogation de collège : entre course à la renommée et raisons familiales sérieuses

QUESTION AU MÉDIATEUR - Peut-on contester un refus de l'inspection d'académie d'accorder une dérogation pour l'affectation d'un élève dans un établissement ? Le médiateur a été saisi par des parents séparés qui avaient demandé une dérogation pour que leur fils Guillaume soit affecté dans un collège à proximité de leur lieu de travail commun.

Le problème posé

Les parents de Guillaume, qui entre en 6e, sont séparés. Leur fils a été affecté, comme il est normal, dans le collège « de secteur » proche du domicile de sa mère, qui a la garde de l’enfant. Les parents, qui résident dans deux communes différentes mais travaillent dans la même société, ont demandé une dérogation afin que leur fils soit affecté dans le collège situé à proximité de leur lieu de travail commun. Cette dérogation a été refusée et les parents ont saisi le médiateur de l'Éducation.

L’intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès de l’IA (inspecteur d’académie) en faisant valoir que la dérogation demandée allait dans le sens de l’intérêt de l’enfant et d’un maintien des liens avec ses deux parents. L’IA a dans un premier temps confirmé son refus. Les dérogations sont en effet accordées en priorité, dans la limite des places disponibles, aux élèves en situation de handicap, boursiers, ou dont un membre de la fratrie est déjà scolarisé dans le collège souhaité. L’IA était légitimement soucieux d’éviter les sureffectifs dans les classes du collège en question, très recherché par les familles. Mais l’insistance du médiateur a conduit l’IA à accorder finalement la dérogation souhaitée.

Ce qu’il faut en retenir

Le médiateur est souvent sollicité pour soutenir les démarches de parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement renommé et n’appuie pas les demandes de ce type. En revanche, lorsqu’il estime être en présence d’une difficulté personnelle ou familiale véritable, il intervient auprès de l’administration pour appuyer les demandes de dérogation. La distinction n’est pas toujours facile à faire.

Dans le cas de Guillaume, le médiateur a dû déterminer si la demande était véritablement motivée par la situation particulière de la famille, ou par le souci d’accéder au collège d’un secteur recherché. Le médiateur traite chaque année plusieurs centaines de dossiers de ce type : l’habitude de ces questions ne lui évite pas toujours les situations de doute.