1. Sorties et voyages scolaires : sont-ils obligatoires ? Sont-ils payants ?
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Sorties et voyages scolaires : sont-ils obligatoires ? Sont-ils payants ?

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Les établissements doivent veiller à ce que les ressources des familles ne soient pas un facteur discriminant entre les élèves dans l'organisation d'activités périscolaires. // © Christophe Fouquin/Fotolia.com
Les établissements doivent veiller à ce que les ressources des familles ne soient pas un facteur discriminant entre les élèves dans l'organisation d'activités périscolaires. // © Christophe Fouquin/Fotolia.com

Une sortie de classe est prévue pour visiter un musée. Tous les élèves doivent-ils y participer ? L'établissement peut-il demander une contribution financière ? Tout dépend si cette activité a lieu pendant le temps scolaire ou non. Les explications de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

La réglementation des sorties et voyages scolaires est beaucoup moins développée dans le second degré qu'à l'école maternelle et élémentaire. Il est possible d'organiser des sorties payantes au collège et au lycée, avec l'accord du conseil d'administration auquel siègent des parents d'élèves. L'article L. 551-1 du Code de l'éducation rappelle que “les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves”.

Vrai ou faux ?

1. Les sorties durant le temps scolaire et sans nuitée sont obligatoires ? Vrai

2. Les sorties avec nuitée sont nécessairement facultatives ? Vrai

3. Le coût du voyage des accompagnateurs est réparti entre les familles des élèves qui partent ? Faux

Les sorties régulières sur le temps scolaire

La gratuité est la règle pour les sorties et voyages réguliers qui correspondent aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps. Ainsi, les enseignements d'éducation physique et sportive ne peuvent être subordonnés à un paiement par les familles, ni pour l'activité elle-même, y compris la piscine, ni pour le transport vers les installations sportives, dès lors que cet enseignement se déroule pendant le temps scolaire et est obligatoire pour tous les élèves.

Les sorties occasionnelles sur le temps scolaire

Pour les sorties occasionnelles sans nuitée durant le temps scolaire, qui prolongent l'enseignement sous des formes différentes, on distingue celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Les sorties occasionnelles qui ont lieu pendant le temps scolaire, sans dépassement des horaires scolaires, sont obligatoires et doivent être gratuites. C'est le cas par exemple de la visite d'un musée.

On ne peut donc exiger des parents une participation pour une sortie pendant le temps scolaire sans dépassement d'horaire. En effet, un élève ne peut être privé, pour des raisons financières, des enseignements, même dispensés sous une forme différente, et de la durée de scolarité auxquels il a droit. Cependant, il peut y avoir discussion à propos du dépassement horaire et du volume d'une sortie : par exemple, à l'occasion de la pause méridienne – qui est, en droit, en dehors du temps scolaire.

Les sorties en dehors du temps scolaire

Les sorties en dehors du temps scolaire sont toujours facultatives (sortie au théâtre, en soirée par exemple) et peuvent être payantes. De même, les sorties avec nuitée sont toujours facultatives. C'est pourquoi une contribution des familles peut être demandée.

Pour les sorties facultatives, les familles sont tenues d'être couvertes par une assurance responsabilité civile et individuelle accidents.

Les voyages scolaires

L'organisation de voyages scolaires est soumise à un contrôle de la communauté de rattachement, de l'inspection d'académie et de la communauté scolaire via le conseil d'administration ou le conseil d'école. Le principe (durée, lieu), le contenu pédagogique et le prix donnent lieu à un vote.

Le coût du voyage des accompagnateurs ne doit pas être supporté par les familles mais constitue une dépense de fonctionnement de l'établissement. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi d'autres modalités (comme les ressources propres à l'établissement) et ne pas être assuré par les familles.

Il est possible de vérifier que dans le devis du voyage apparaisse le coût accompagnateur qui doit être réglé par l'établissement. En effet, sur certains devis peut figurer la gratuité pour les accompagnateurs alors qu'en réalité ce coût a été réparti sur le prix réglé par élève.

Attention encore, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants et ne pas concerner que les accompagnateurs.

Pour en savoir plus : Éduscol, le site d'information du ministère de l'Éducation nationale dédié aux professionnels de l'éducation, a publié un dossier sur le sujet.

Cas pratique : comment faire valoir vos droits ?

Dans le cas d'un voyage organisé en Angleterre dont le prix est élevé, un parent d'élève souhaite obtenir des explications sur le financement du coût des accompagnateurs.

L'Éducation nationale rappelle que les frais engagés par le séjour des accompagnateurs constituent des dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ils ne peuvent en aucun cas être financés, même indirectement, par les contributions des familles. Les parents d'élèves peuvent donc écrire au chef d'établissement pour solliciter des informations sur le financement du séjour des accompagnateurs.

Modèle de courrier à adresser au chef d'établissement pour demander des informations sur le coût du voyage des accompagnateurs

Objet : Demande d'informations sur le coût du voyage des accompagnateurs

Madame ou Monsieur le chef d'établissement,

      Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents de (nom et prénom de l'enfant), élève en (préciser la classe) dans votre établissement.

      Comme vous le savez, un voyage scolaire est organisé le (à préciser), qui prévoit une participation financière des familles.

      Nous vous remercions de nous préciser le nombre d'accompagnateurs et comment s'effectuera le financement du coût du voyage de ces derniers.

      En effet, comme vous le savez, le coût du voyage des accompagnateurs n'a pas à être supporté par les familles et si des conditions avantageuses en matière de tarification ont été accordées, elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

      Nous vous remercions donc de nous apporter ces précisions qui intéressent toutes les familles des enfants qui participent à ce voyage scolaire.

      Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le chef d'établissement, l'expression de nos salutations distinguées.

Copie au DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale).

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.