Conditions générales d'utilisation du site jobs-stages.letudiant.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site jobs-stages.letudiant.fr, plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs mise à disposition par l’Etudiant.

L'utilisation du site jobs-stages.letudiant.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Annonce : offre d’emploi publiée par un Recruteur.

ATS : « Applicant Tracking System » application logicielle destinée aux services des ressources humaines des Recruteurs et permettant à ceux-ci de gérer les tâches de recrutement et d'embauche de manière digitale.

Candidat : toute personne disposant d’un compte Myletudiant et utilisant l’espace candidat du Site.

Compte Myletudiant : compte utilisateur de toute personne inscrite sur le site letudiant.fr, permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site en tant que Candidat ou en tant que Recruteur.

CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Entreprise/Recruteur : toute personne morale ou physique disposant d’un espace entreprise sur le Site, lui permettant de publier des offres d’emploi.

l’Etudiant : la société l’Etudiant, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 9 430 299,84 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 814 839 783, 52 rue Jacques Hillairet, 75012 PARIS, représentée par Mme Chrystèle Mercier-Chaplain, Présidente.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://jobs-stages.letudiant.fr/ . Le Site est mis disposition des Utilisateurs par la société l’Etudiant. Les services disponibles sur le Site dépendent du profil de l’Utilisateur, de son inscription préalable via la création d’un Compte Muletudiant et de son éventuelle souscription à une offre payante.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

L’accès public du Site (sans disposer d’un compte Myletudiant) permet de consulter les offres d’emploi déposées par les Recruteurs et de réaliser des recherches parmi les Annonces :

• Recherche simple (par mots-clés et localisation),

• Recherche avancée avec filtres (type de contrat, niveau d’expérience, télétravail, etc.).

L’accès public du Site permet également de consulter les pages employeurs des Recruteurs (vitrine marque employeur).

L’espace candidat n’est accessible qu’aux Utilisateurs disposant d’un Compte Myletudiant.

Dans son espace candidat, le Candidat a accès aux fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de profil avec informations personnelles et liens vers les réseaux professionnels de l’Utilisateur Candidat,

• Enregistrement des recherches d’emploi et réception d’alertes,

• Consultation des candidatures effectuées sur le Site,

• Gestion des paramètres et suppression du Compte Myletudiant.

Le Candidat peut postuler aux Annonces présentes sur le Site à partir des liens figurant dans les Annonces. Les liens renvoient vers le site Internet du Recruteur ou vers un formulaire du Site.

Les services fournis aux Candidats sur le Site sont gratuits.

Le Recruteur peut déposer des Annonces directement sur le Site ou via son ATS.

L’espace entreprise n’est accessible qu’aux Recruteurs disposant d’un Compte Myletudiant.

Dans son espace entreprise, le Recruteur a accès aux fonctionnalités suivantes :

• Publication et gestion des Annonces,Accès aux candidatures reçues via le Site,

• Création et gestion d’une page employeur.

• Attribution de droits d’administration à plusieurs personnes faisant partie du personnel du Recruteur,

• Demande de présentation de l’offre illimitée par un commercial de l’Etudiant.

Après avoir été rappelé par un commercial de l’Etudiant, le Recruteur a la possibilité de souscrire à une offre payante pour bénéficier de services supplémentaires fournis par L’Etudiant sur le Site (Pack RH permettant de publier plus de 50 Annonces en simultané, de disposer d’une page marque employeur complète) ainsi que d’autres Prestations digitales fournies par l’Etudiant.

Les Conditions générales de vente de l’Etudiant sont applicables à toute commande d’une offre payante effectuée par un Recruteur.

L’inscription et la création d’un Compte Myletudiant est obligatoire pour accéder et utiliser les espaces candidats et entreprises, ainsi que pour postuler aux Annonces via le Site.

L’accès à l’espace candidat ou à l’espace recruteur est strictement personnel.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s’engagent à rester toujours courtois et polis dans leurs échanges.

Les Utilisateurs demeurent entièrement responsables de l’ensemble des informations qu’ils saisissent et diffusent sur le Site. Ils s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, lors de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’interdisent notamment :

• de publier des messages diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,

• d’usurper l’identité de tiers,

• de porter atteinte aux droits des tiers,

• de reproduire sans autorisation préalable des marques ou des œuvres appartenant à des tiers,

• de diffuser des informations à caractère personnel de tiers sans autorisation préalable.

Le manquement d’un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations autorise l’Etudiant à suspendre ou supprimer son accès au Site, suspendre ou supprimer son compte candidat ou son compte entreprise, supprimer tout contenu de l’Utilisateur qui ne serait pas conforme aux CGU ou à la réglementation applicable.

Le manquement d’un Utilisateur peut également conduire l’Etudiant à engager une action judiciaire et à réclamer à l’Utilisateur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’Etudiant.

Les Utilisateurs garantissent l’Etudiant contre toute action ou réclamation pouvant résulter d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations.

Les Recruteurs s’engagent à publier des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur.

Les Recruteurs garantissent l’Etudiant contre toute action ou réclamation pouvant résulter des Annonces qu’ils publient sur le Site.

l’Etudiant se réserve le droit de refuser ou supprimer toute Annonce contraire aux lois françaises ou aux valeurs du Site et de l’Etudiant.

L’Utilisateur peut uniquement utiliser le Site afin de bénéficier des services proposés par l’Etudiant sur le Site et définis dans les présentes CGU. L’Utilisateur ne peut ainsi utiliser le Site qu’à des fins privées et non commerciales.

Toute utilisation de logiciels ou de système automatisé permettant d’extraire et de copier les contenus et données du Site (code informatique, base de données etc.) est interdite. Sont à ce titre interdits tout « harvesting », « web scraping » ou « screen scraping » du Site et de ses données.

Le Site et tous les contenus du Site (logiciel, code informatique, base de données, charte graphique du Site, marques, logos, textes, dessins, infographies, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, est interdite toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable et écrite de l’Etudiant ou des autres titulaires de droits.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1> la société l’Etudiant s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels la société l’Etudiant donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de la société l’Etudiant. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

l’Etudiant collecte et traite les données des Utilisateurs du Site conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur en France et dans l’Union Européenne (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi informatique et Libertés modifiée).

Les données collectées sont celles saisies par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte Myletudiant, nom, prénom(s), adresse électronique professionnelle, adresse électronique personnelle, numéro de téléphone portable, commentaire de motivation, CV.

Le responsable de traitement est l’Etudiant.

Les finalités du traitement des données des Utilisateurs du Site sont les suivantes :

• Gestion des espaces candidats et entreprises,

• gestion des Utilisateurs autorisés à accéder à ces espaces et à leurs contenus,

• Gestion des candidatures effectuées via le Site.

Les données des Utilisateurs du Site sont également transmises aux prestataires techniques de l’Etudiant (éditeur de la plateforme du Site (Trusty), services d’hébergement et de maintenance (Trusty et ses sous-traitants ultérieurs), services d’envoi de newsletters et de notifications, de sécurité informatique, de mesure et d’analyse d’audience etc.).

En fonction des choix des Utilisateurs au moment de leur inscription et de la création d’un Compte Myletudiant, leurs données peuvent également être transmises à des partenaires et clients de l’Etudiant.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Etudiant gère les données des Utilisateurs, notamment concernant leur Compte Myletudiant, les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de protection des données.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition au traitement et de suppression de leurs données.

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande par courriel adressé à l’adresse [email protected] .

l’Etudiant ne conserve pas les données des Utilisateurs ayant supprimé leur Compte

l’Etudiant fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la qualité des services fournis sur le Site, du bon fonctionnement et de l’accessibilité du Site. Cependant, l’Etudiant ne garantit pas de niveau de service. L’Etudiant ne garantit pas non plus : l’adaptation du Site aux besoins spécifiques des Utilisateurs, le succès des candidatures, l’exactitude du contenu des Annonces publiées par les Recruteurs.

Les Utilisateurs conservent l’entière et exclusive responsabilité des publications effectuées sur le Site.

Par conséquent, la responsabilité de L’Etudiant ne peut être engagée en cas d’informations non mises à jour, incomplètes, inexactes, fausses ou induisant en erreur les Candidats ou les Recruteurs.

l’Etudiant n’est pas responsable des interruptions momentanées d’accès au Site pouvant trouver leur origine dans des cas de force majeur ou dans des circonstances extérieures à l’Etudiant (notamment mais non exclusivement : défaillance du réseau des Utilisateurs et de leur équipement, interruption des services de télécommunication ou de fourniture d’accès à Internet).

l’Etudiant ne garantit pas les Utilisateurs contre les pertes et la destruction des informations qu’ils publient sur le Site (contenu des Annonces, contenu des candidatures et des espaces candidats et entreprises).

La responsabilité de l’Etudiant ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct causé à un Utilisateur, résultant de la propre faute de l’Etudiant.

l’Etudiant décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des données sur un site tiers.

Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment à l’Etudiant tout propos, message ou contenu qui lui semblerait inapproprié (notamment en raison de son caractère contrefaisant, diffamatoire, injurieux, contraire aux bonnes mœurs, pornographique, attentatoire à la dignité humaine, ou bien s’il est susceptible d’inciter à la violence ou à la haine raciale).

Les signalements doivent être effectués par courriel via l’adresse de contact suivante : [email protected].

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

l’Etudiant peut suspendre ou supprimer un Compte Myletudiant, un espace candidat et un espace entreprise, en cas de non-respect des CGU.

l’Etudiant se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via le Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.