« Les membres du Conseil d’Administration restreint de l’UBO, convoqué ce mercredi 13 avril 2011 par le président sur les suites à donner au rapport de l’IGAENR à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche intitulé "Enquête administrative sur les conditions de non titularisation d’un maître de conférences de l’université de Bretagne occidentale"
1. Rappellent que la titularisation d’un fonctionnaire à l’issue de son stage n’est pas une simple formalité, mais une décision dont les implications à long terme sont majeures, et qui, de ce fait, doit être traitée avec sérieux ;
2. Reconnaissent et regrettent profondément les erreurs commises à différents niveaux de la procédure de titularisation de Marie-Claude Lorne ;
3. Constatent qu’aucune faute professionnelle susceptible d’entraîner la saisine d’une commission de discipline ne semble devoir être relevée à l’encontre du président de la commission de spécialistes qui avait à statuer sur la titularisation de Marie-Claude Lorne ;
4. Regrettent l’absentéisme massif ayant caractérisé les deux réunions de la commission convoquée avec cette question à l’ordre du jour, ainsi que le comportement désinvolte de membres de la commission qui ne semblent avoir jugé utile de prévenir ni leur suppléant ni le président de la commission de leur indisponibilité ;
5. Marquent leur incompréhension devant le fait que la responsabilité endossée par les membres de la commission ayant adopté un tel comportement ne soit évoquée dans le rapport de l’IGAENR qu’en une ligne, sous la forme d’une simple note de bas de page ;
6. Plus généralement, regrettent le caractère déséquilibré du rapport de l’IGAENR, qui privilégie les témoignages à charge et fait un usage discutable de la notion de manquement à la déontologie ;
7. Soulignent que, si la manière de servir est bien le critère sur lequel doit se fonder une décision en matière de titularisation, l’obligation de résidence n’est manifestement pas sans rapport avec ce critère, de sorte que la façon dont la personne candidate à la titularisation s’acquitte de cette obligation peut légitimement être prise en compte par l’instance chargée de prendre cette décision ;
8. N’en considèrent pas moins que l’existence de deux rapports favorables à la titularisation de Marie-Claude Lorne et l’absence d’éléments défavorables à cette titularisation dans le troisième rapport auraient pu constituer un motif sérieux de recours gracieux ;
9. Rappellent que, contrairement à certaines allégations parues dans la presse (Le Monde du 01.04.2011, p.13), la possibilité de faire appel de la décision de la commission de spécialistes, ainsi que les modalités de cet appel, avaient bien été notifiées à Marie-Claude Lorne dans le courrier lui annonçant cette décision ;
10. Regrettent profondément, sur le plan humain, les comportements qui ont conduit, d’un côté, le président de la commission de spécialistes à garder le silence vis-à-vis de l’intéressée sur la décision qui venait d’être prise à son encontre, d’un autre côté l’administration de l’université à mettre trois mois à communiquer cette décision sur un mode purement impersonnel ;
11. Demandent au président de l’université de poursuivre de façon prioritaire la politique engagée en vue d’améliorer et, tout particulièrement, d’humaniser les procédures concernant la situation personnelle des membres de la communauté universitaire, et de saisir le Conseil d’Administration plénier de ces questions.
En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, les membres du Conseil d’Administration restreint se prononcent en faveur du retrait de la proposition de non titularisation et de prolongation du stage de Marie-Claude Lorne.
Les membres du Conseil d’Administration restreint s’inclinent avec respect devant la mémoire de leur collègue Marie-Claude Lorne.
Résultat du vote : unanimité
Membres présents : 9 ; Membres représentés : 2 ; Membre absent : 1
Séance : de 9h00 à 13h45 »
