La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) vient d’émettre un avis, daté du 1er mars 2010, estimant que la procédure Affelnet dans l'académie de Paris induit « une discrimination indirecte par la religion » pour les élèves issus de collèges privés, dont la plupart sont des établissements catholiques. Rappel des faits.
En juin 2009, la Halde avait été saisie par des parents d’élèves venant de collèges privés parisiens et qui n’avaient pas pu être inscrits dans le lycée public de leur choix. Même si tous avaient finalement reçu une proposition d’affectation, les parents mécontents estimaient qu’elle ne correspondait pas à leurs souhaits et que leurs enfants avaient été victimes de discrimination. Ils n'avaient effectivement pas été concernés par le premier tour d’affectation dans les lycées qui était ouvert aux seuls élèves issus de collèges publics.
En invoquant une incapacité à accueillir tous les collégiens parisiens du public comme du privé, le rectorat admet avoir donné la priorité aux élèves des établissements publics avant d’intégrer ceux issus d’établissements privés. Seulement, le Collège de la Halde rappelle dans sa délibération que, selon le code de l’Education (article D.331-39), « les dossiers des élèves issus de l’enseignement public et ceux des élèves issus des établissements privés sous contrat sont examinés par la même commission d’affectation ». En conséquence, la Haute autorité recommande au rectorat de Paris « de revoir la gestion des inscriptions en classe de second afin que les modalités mises en place ne prennent pas en compte le statut privé ou public de l’établissement fréquenté. »
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