APB, une manne pour les avocats ? L’ouverture d’un site spécialisé dans les recours Admission-postbac pourrait ouvrir la voie. Mais si Exème, cabinet bordelais, a mis en ligne son site à la mi-août, c’est avant tout parce que l’un de ses collaborateurs, Me Jean Merlet-Bonnan, recevait beaucoup d’appels et d'emails de particuliers. C’est lui, en effet, qui a accompagné depuis le printemps 2016 l’association Droits des lycéens dans ses démarches pour obtenir l’algorithme de la plate-forme régissant les préinscriptions en première année d’enseignement supérieur, en particulier pour l’affectation des candidats dans les licences (non sélectives) en tension.
"Les résultats APB ne sont pas une fatalité"
"Droits des lycéens m’avait contacté à la suite d’un article que j’avais publié en 2015 sur Village de la Justice pour expliquer en quoi le fonctionnement d’APB était illégal, précise Jean Merlet-Bonnan. L'an dernier, j'ai aidé l'association dans ses recours auprès de la Cada et de la Cnil."
C’est donc pour regrouper les réponses aux questions que se posent les bacheliers mécontents de leur (non-)affectation dans la licence de leur choix qu’Exème a créé le site Recours Admission-Postbac.
"Nous voulons avant tout rappeler aux candidats que les résultats APB ne sont pas une fatalité, insiste Jean Merlet-Bonnan. Nous sommes dans un État de droit et il s’agit d’une décision administrative. Il y a donc possibilité de recours."
Le site n'en reste pas là pour autant. Il donne ensuite des informations plus détaillées sur la manière dont se déroule un recours, le rôle de l’avocat, les délais... Les textes légaux et quelques décisions de justice sont également mis en lien. Pour les candidats qui souhaitent entamer des démarches, le cabinet propose différents forfaits, allant de 300 € HT pour un recours administratif à 1.500 € HT pour un recours en annulation et un recours en référé devant le tribunal.
Nous sommes dans un État de droit et il s’agit d’une décision administrative. Il y a donc possibilité de recours.
Durant la session 2017 d’APB, une trentaine de familles – de tous milieux sociaux – ont contacté l’avocat, "la majorité pour de petites questions auxquelles j’ai répondu par téléphone", précise-t-il. La plupart des candidats déçus visaient la filière Staps.
"Ce n’est pas le principe de la sélection qui choque les candidats, souligne Jean Merlet-Bonnan. Il n’y a pas de recours quand ils savent qu’une formation pratique la sélection, sur des critères précis. Ce qu’ils ne comprennent pas, c’est pourquoi ils ne sont pas acceptés dans une filière réputée non sélective !"
Une incompréhension, liée à un sentiment d’injustice, qui motive certains à faire un recours devant l’Administration ou le tribunal administratif, en attendant la décision du Conseil d’État qui n'a pas encore tranché sur le fond, concernant le tirage au sort.
Vers une judiciarisation de l’enseignement supérieur ?
Selon l’avocat bordelais, on ne peut pourtant pas parler d’une judiciarisation de l’enseignement supérieur. "Il y a simplement une meilleure information des étudiants, notamment grâce à l’association Droits des lycéens et aux médias. Avant, les candidats pensaient qu’ils ne pouvaient pas contester les résultats d’APB. Désormais, ils savent qu’il y a derrière quelqu’un qui prend une décision. On est donc dans un recours classique pour excès de pouvoir devant une juridiction administrative… procédure qui existe depuis cent cinquante ans !"
Le dernier rapport du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, rendu public en juin 2017, insistait d'ailleurs sur la nécessité de rendre la procédure plus transparente. "APB est un système complexe, extrêmement technique", reconnaît Jean-François Texier, adjoint au médiateur.
"Si l’information était plus claire, les usagers formuleraient leurs vœux différemment, complète Danielle Rabaté-Moncond’huy, chargée de mission auprès du médiateur. Nous avons l’impression, lorsque les requérants saisissent le médiateur, qu’ils n’étaient pas au courant de toutes les règles de l’algorithme, notamment pour ceux qui auraient souhaité aller en filière Staps."
Des règles qui évolueront sans doute, pour les licences, pour la session 2018 d'APB, avec l'instauration de prérequis soumise aux acteurs de l'enseignement supérieur dans le cadre de la concertation lancée par le ministère le 17 juillet 2017.
