Apprentissage : le coût exorbitant de la réforme de 2018 pointé du doigt par l’IGF-IGAS

Etienne Gless
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Apprentissage : le coût exorbitant de la réforme de 2018 pointé du doigt par l’IGF-IGAS
L'équilibre financier de la réforme de l'apprentissage, lancée en 2018, est difficile à trouver. // ©  Robert Kneschke/AdobeStock
Les inspections générales des finances et de l’action sociale (IGF-IGAS) pointent le coût exorbitant de la réforme de l'apprentissage dans un rapport rendu public le 10 septembre. Même si l'impact est jugé bénéfique pour l’économie française et l’emploi, il manquerait 4,9 milliards d’euros pour financer la réforme à l'horizon 2023.

Près de 5,4 milliards d'euros ! C'est le niveau de perte que pourrait afficher France compétences à la fin de l'année 2020, selon un rapport de l'IGF-IGAS publié en septembre 2020. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dite "Avenir pro") a profondément modifié la gouvernance et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2019, un établissement public unique – France compétences – a remplacé les quatre organismes préexistants. Il est chargé de réguler le coût et la qualité des formations. France compétences a aussi la charge de la répartition des fonds issus de la contribution des entreprises pour l’apprentissage et la formation.

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Un équilibre financier difficile à trouver

"La nouvelle instance peine à trouver son équilibre financier", estiment les inspections générales dans leur rapport "Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle". Les rapporteurs ne manquent pas au préalable de souligner que "la réforme devrait avoir un impact macroéconomique bénéfique pour l’économie française. Pour autant, la soutenabilité financière de la réforme n’est pas assurée à moyen terme et suppose un pilotage financier rapproché".

La réforme devrait avoir un impact macroéconomique bénéfique pour l’économie française.

Une partie des difficultés financières sont notamment liées à la reprise par France compétences du financement des contrats d’apprentissage signés avant le 31 décembre 2019. Ce financement était jusque-là pris en charge par les régions. "L’ampleur de la perte constatée en 2020 – les 5,4 milliards d’euros – s’explique notamment par le rattachement intégral à l’exercice 2020 des 4,3 milliards du coût de la reprise des contrats d’apprentissage engagés par les conseils régionaux".

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Une réforme victime de son succès

Le succès de la réforme de l’apprentissage a aussi surpris et creusé le déficit : “La progression du nombre de contrats d’apprentissage conclus à la rentrée 2019 a été beaucoup plus forte qu’anticipée", pointe le rapport de l'IGF-IGAS. Sur l’année 2019, le nombre de nouveaux contrats débutés a ainsi augmenté de 12% pour le seul secteur privé contre 2% dans les estimations initiales.

En 2020, la crise sanitaire et la récession économique vont certes freiner le mouvement d'essor de l'apprentissage. Cependant, les primes exceptionnelles contenues dans le plan de relance – 5.000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, 8.000 € pour l'embauche d'un jeune de plus de 18 ans – devraient permettre de contenir le reflux des contrats en alternance cette année.

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Plafonner la prise en charge des formations du supérieur ?

"L’équilibre financier des dispositifs n’est pas garanti à moyen terme et demeure incertain à long terme", estiment de toute façon les rapporteurs. "A pression fiscale constante, la soutenabilité de la réforme suppose des mesures structurelles à décider dès 2020".

Alors pour résorber le déficit les inspections générales recommandent entre autres de réduire les coûts de l’alternance en diminuant par exemple de 3% par an sur 4 ans les niveaux moyens de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Autre proposition envisagée pour soulager les finances publiques, plafonner le niveau de prise en charge des formations du supérieur. Une mesure qui pourrait faire grincer des dents les dirigeants d'établissement du supérieur qui ont fait de l'apprentissage un axe majeur de leur développement !


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