Des Assises à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : la rétrospective

Camille Stromboni
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Lancement des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche - Genevieve Fioraso - juillet 2012 - ©C.Stromboni
Lancement des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche - Genevieve Fioraso - juillet 2012 - ©C.Stromboni
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été promulguée en juillet 2013. L'aboutissement d'un processus d'un an, initié par la ministre Geneviève Fioraso avec le lancement des Assises à l'été 2012. Retour sur les grandes étapes, tandis que débute la mise en application du texte.

Juillet 2012

L'idée était inscrite dans le projet de François Hollande : mettre en oeuvre une grande concertation pour aboutir à une nouvelle loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche. Geneviève Fioraso, ministre de l'ESR, l'a lancée au début de l'été 2012, en installant le comité de pilotage présidé par le prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi, et Vincent Berger rapporteur général. Avec déjà, en toile de fond, l'inquiétude des présidents d'université sur les questions de budget.

- Geneviève Fioraso lance les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (12.07.2012)

Septembre 2012

Les auditions des acteurs de la communauté de l'enseignement supérieur s'enchaînent, ainsi que le recueil des contributions. Avec un calendrier jugé souvent trop serré. Le comité de pilotage des Assises fait le point des contributions fin septembre, dressant le constat d'un système trop complexe, devenu illisible.

- Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : un « calendrier serré » pour la CPU et le SNESUP (06.09.2012)

- Assises : l’enseignement supérieur français, un système complexe (21.09.2012)

Octobre 2012

Les Assises de l'ESR entrent dans une nouvelle phase. C'est le tour de la concertation en région. Aménagement du territoire, modèle des grandes universités à venir pour succéder aux PRES, liens avec les lycées et le monde socio-économique... les acteurs invités aux réunions, dans un cadre souvent jugé trop institutionnel, ont balayé un ensemble de thématiques, avant de faire remonter leurs points de vue au comité de pilotage.

- Assises territoriales en Midi-Pyrénées : l’aménagement du territoire en débat (31.10.2012)

- Assises : l’enseignement supérieur lorrain face à la relance économique de son territoire (16.10.2012)
 
- Assises territoriales : Rhône-Alpes cherche un modèle d’université fédérale (16.10.2012)

- Assises territoriales en Île-de-France : quid des grandes universités en construction ? (16.10.2012)

- Jérôme Garin (rapporteur des Assises à Grenoble) : "la communauté universitaire est très remontée contre l’empilement des structures" (16.10.2012)

- Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : les contributions des blogueurs EducPros (17.10.2012)

- Vincent Berger (rapporteur des Assises) : "C'est à l'enseignement supérieur de s'organiser au mieux pour construire la confiance des députés et obtenir des moyens" (30.10.2012)

Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche en Ile-de-France – octobre 2012 – ©Camille Stromboni

Novembre 2012

Dernier rendez-vous du processus : les Assises nationales. Tandis que les représentants des différents établissements défendent leurs positions, comme l'AERES (agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), fortement critiquée lors des débats, ou la CPU (Conférence des présidents d'université), le comité de pilotage met 121 propositions en discussion lors de deux journées d'Assises nationales au Collège de France.

- Assises : l'AERES défend sa mission (09.11.2012)

- Assises : les présidents d'université font leurs propositions (16.11.2012)

- Assises ESR : 121 propositions en débat pour préparer une nouvelle loi (26.11.2012)

- Assises ESR : ce qui fait consensus... et ce qui fait encore débat (27.11.2012)

- Lise Dumasy (Grenoble 3) : "J'attends de la future loi une nouvelle forme d'université" (29.11.2012)

Décembre 2012

Le comité de pilotage publie son rapport final, avec 135 propositions, à la mi-décembre. "L'importance accordée à la recherche et à l'enseignement supérieur permet à une nation d'affirmer un cap de civilisation", défend le texte, remis au président de la République.

- Assises ESR : les premières pistes de Jean-Yves Le Déaut pour la traduction législative (05.12.2012)
 
- Enseignement supérieur et recherche : les Assises au rapport (17.12.2012)

- Louis Vogel (CPU) : "Sans moyens, toutes les propositions des Assises resteront un vœu pieux" (17.12.2012)
 
- Vincent Berger (rapporteur des Assises) : "La correction de la loi LRU devra être une priorité dans la rédaction du texte à venir" (18.12.2012)

Janvier 2013

Le député Jean-Yves Le Déaut prend le relais et publie son rapport esquissant les solutions législatives issues des propositions des Assises. Avec un débat qui s'ouvre sur la place des CPGE dans le système, tandis que les grandes écoles déplorent un manque d'ambition des propositions des Assises.

- Assises, le rapport parlementaire prône la fin des PRES et de l’AERES (14.01.2013)
 
- Bruno Jeauffroy (président de l'UPS) : "La polémique sur la gratuité est un mauvais procès fait aux classes prépas" (17.01.2013)
 
- Assises ESR : un manque d'ambition global selon les grandes écoles (18.01.2013)
 

Une première version du projet de loi fuite mi-janvier. Création d'un conseil académique dans les universités, fin des PRES au profit des communautés d'universités, suppression de l'AERES, passage à l'accréditation des établissements... La gouvernance des établissements, et les modes de rapprochement sont au coeur du texte, ainsi que la réussite des étudiants, avec la spécialisation progressive en licence ou encore la priorité d'accès pour les bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT.

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : des premières versions circulent (21.01.2013)

- Les 15 points clés du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (22.01.2013)
 
- Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : les entreprises dans l’expectative (23.01.2013)
 
- Six regards sur le pré-projet de loi sur le supérieur et la recherche (29.01.2013)
 
- Vincent Feltesse nommé rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (31.01.2013)

Février 2013

Les réactions s'enchaînent pour peser dans la négociation en cours sur la finalisation du texte de loi. Les présidents d'université, déçus de ne pas voir figurer la question des moyens et de la sécurisation de la masse salariale dans le texte, s'élèvent contre plusieurs choix de la ministre sur la gouvernance des établissements. Les syndicats, comme le Snesup, très remontés sur les moyens et la précarité, jugent que le texte n'est pas à la hauteur, tandis que les Régions comptent bien faire reconnaître le rôle important qu'elles jouent dans l'enseignement supérieur.

- Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : la CPU pose ses exigences (01.02.2013)

- Loi sur le supérieur et la recherche : Geneviève Fioraso répond aux présidents d'université (01.02.2013)

- Stéphane Tassel (Snesup) : "Le pré-projet de loi ESR n'est pas à la hauteur des ambitions affichées" (06.02.2013)
 
- Laurent Beauvais (ARF) : "Les Régions veulent être des partenaires de l'enseignement supérieur, pas des sous-traitants" (11.02.2013)

Manifestation devant le ministère - loi ESR - Cneser - 19/02/13 - ©Florian Reynaud

Une seconde version du texte est transmise au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à la mi-février. Si le ministère a persisté en faveur d'un contrat de site unique, il a assoupli la mise en place du conseil académique.

La discussion au CNESER, très dense, s'achève par un vote mitigé (20 pour, 20 contre), tandis que quelques amendements ont été retenus par Geneviève Fioraso dans le projet de loi final. La CPU (conférence des présidents d'université) a voté en faveur du texte, avec des "réserves".

- Projet de loi ESR : la version du 8 février en circulation (11.02.2013)

- Projet de loi ESR : ce qui a changé depuis janvier (11.02.2013)

- Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : ce qui va faire débat (15.02.2013)
 
- Projet de loi ESR : un CNESER qui s'étire en longueur (19.02.2013)
 
- Le ministère intègre des propositions des étudiants dans la loi ESR (20.02.2013)

- Projet de loi ESR : ce que changent les amendements retenus en CNESER (25.02.2013)

Mars 2013

Les oppositions se manifestent, bien qu'il soit difficile d'en mesurer l'ampleur. Onze présidents d'université prennent la plume pour souligner que le texte ne leur convient pas, tandis que syndicats, associations et collectifs expriment leurs désaccords, ainsi que plusieurs conseils centraux d'université et des UFR, qui publient des motions.

- Loi ESR : 11 présidents d'université dénoncent un texte "en deçà des attentes" (01.03.2013)
 
- Loi ESR : les revendications des opposants (04.03.2013)

- Yann Fabès (Ecole d’art et design Saint-Etienne) : "L’intégration dans l’enseignement supérieur permettrait de développer la recherche" (11.03.2013)

- Loi ESR : des avancées et des inquiétudes pour Terra Nova (12.03.2013)

- La filière santé dans la loi ESR : "L’expérimentation nécessite des cadrages" (14.03.13)

- Didier Houssin (AERES) : “Nous sommes dans un phénomène de bouc émissaire” (19.03.13)

- Le projet de loi ESR face aux attentes des acteurs du supérieur (19.03.13)

Le projet de loi sur l'ESR passe en conseil des ministres le 20 mars 2013. Dans cette dernière version du projet, la principale évolution porte sur la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT. Celle-ci se matérialisera finalement par des quotas, mis en place par les recteurs. Une mesure qui paraît peu efficace à plusieurs responsables de formations de BTS et d'IUT.

- Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en conseil des ministres (20.03.13)

- Bacs pro et techno en STS et IUT: oui à l'objectif, non aux quotas (20.03.13)

- Des recteurs anonymes dénoncent le projet de loi sur l'ESR (21.03.13)

- Loi ESR : le nouveau calendrier des débats parlementaires (27.03.13)

Avril 2013

Inquiète de voir avec la loi une possible sélection dans les études de médecine, la Fage s'alarme en avril, tandis que le ministère, puis le rapporteur de la loi, rassurent le syndicat à propos de l'article 22 du texte, dont les universités préparent déjà la mise en oeuvre. Le calendrier parlementaire évolue, reportant l'ouverture des débats au 22 mai.

- Loi ESR : la FAGE contre des réorientations précoces en PACES (09.04.13)

- Licence santé : zoom sur trois projets d’expérimentation (23.04.2013)

- Loi ESR : un consensus gauche-droite sur la santé (24.04.2013)

- Loi ESR à l'Assemblée nationale : nouveau changement de calendrier (16.04.13)

- Loi ESR : les écoles privées... bientôt privées de master ? (30.04.2013)

Les réactions se poursuivent chez les présidents d'université ou parmi les parlementaires. Certains établissements, situés notamment en région PACA, n'ont ainsi pas forcément l'intention de faire "communauté", comme la loi le prévoit.

- Que restera-t-il des universités ? (08.04.13)

- Jean Chambaz (UPMC) : "La construction des communautés d'universités n'est pas là pour simplifier la vie du ministère" (22.04.2013)

- Frédéric Sawicki : "L'enseignement supérieur n'est pas prioritaire pour ce gouvernement" (26.04.2013)

- Loi ESR : ces universités qui ne veulent pas faire "communauté" (30.04.2013)

ASSEMBLEE NATIONALE

Mai 2013

Le projet de loi arrive devant l'Assemblée nationale, avec un sujet qui va particulièrement intéresser les députés : l'introduction des cursus en langues étrangères dans l'article 3 du texte. Les IUT poursuivent eux leur lobbying pour faire entendre leurs demandes auprès des parlementaires, avec une grève, tandis que les écoles de commerce font part de leur déception, avec le report de la question de la réforme de leur statut.

- Cours en anglais : pourquoi universités et grandes écoles sont pour (02.05.2013)

- Vincent Feltesse (député PS) : " Je ne sens pas un vent de fronde chez les socialistes sur le projet de loi ESR" (03.05.2013)

- Ce que change le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (13.05.2013)

- Loi ESR : un front de députés PS contre les cours en anglais (14.05.2013)

- Jean-Loup Salzmann (CPU) : "Il reste à se pencher sur l’entrée dans la carrière des enseignants-chercheurs" (15.05.2013)

- Loi ESR : la commission accepte à l'unanimité les cours en anglais (15.05.2013)

- Loi ESR : grève des IUT pour peser sur les débats parlementaires (15.05.2013)
 
- Christine Musselin (sociologue) : "Les communautés d’universités, c’est risqué !" (16.05.2013)

- Loi ESR : le gouvernement freine sur la reconnaissance du doctorat (21.05.2013)

- Loi ESR : les sujets qui vont animer l'Assemblée nationale (22.05.2013)

- Nouveau statut des écoles de commerce: les directeurs déçus par le report du projet (24.05.2013)

Adoptée en première lecture par les députés le 28 mai 2013, la loi signe une fracture dans la majorité, les écologistes ayant voté contre le texte. Le Front de gauche également.

- Loi ESR : les cours en anglais acceptés par l'Assemblée (23.05.2013)

- Loi ESR : les mesures pour la réussite étudiante approuvées par l’Assemblée (24.05.2013)

- Loi ESR : les députés défendent les doctorants (27.05.2013)

- Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adopté à l'Assemblée nationale (28.05.2013)

- Corinne Bouchoux (sénatrice écologiste) : "Le projet de loi enseignement supérieur et recherche passe à côté des vrais enjeux" (31.05.2013)

Juin 2013

Le Sénat examine le texte à la mi-juin, tandis qu'une manifestation contre la loi est organisée en amont à l'appel de plusieurs syndicats, recueillant une faible mobilisation. Après un débat parlementaire plus que chaotique, dans un hémicycle particulièrement vide, le projet est finalement adopté – ce qui n'était pas gagné d'avance étant donnés les équilibres politiques de la deuxième chambre parlementaire.

- Geneviève Fioraso signe trois contrats de site avec l'Alsace, la Lorraine et Avignon (04.06.2013)

- Dominique Gillot (rapporteur de la loi ESR au Sénat) : "On ne peut jamais préjuger de l’issue d’un débat" (11.06.2013)

- François Rio (AVUF) : "Un vice-président 'territoire' serait un nouveau repère pertinent dans les universités" (12.06.2013)

- La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée en commission au Sénat (12.06.2013)

- Loi ESR : les opposants portent leurs revendications dans la rue (18.06.2013)

- Jérôme Rive (président du réseau des IAE) : "La mise en place de quotas va impacter notre vivier de recrutement" (18.06.2013)

- Patrick Weil : "Un droit pour les élèves méritants d'accéder aux filières sélectives n'est pas de la discrimination positive" (18.06.2013)

- Aloïs Dubois (AFNEUS) : "Dans la loi ESR, l'université est considérée comme un échec" (04.06.2013)

- Patrick Hetzel (député UMP) : "Le grand absent de cette loi ESR, c'est l'étudiant" (19.06.2013)

- Loi ESR : la CGE veut être entendue… et reconnue (19.06.2013)

- Le Sénat adopte la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (22.06.2013)

Dernière ligne droite : la commission mixte paritaire se met d'accord sur un texte final. Après un débat virulent autour de la suppression de la qualification adoptée par les sénateurs via un amendement, puis retoquée en CMP.

- Loi ESR : faut-il supprimer la qualification ? (25.06.2013)

- Loi ESR : les enjeux du débat en commission mixte paritaire (25.06.2013)

- La loi ESR adoptée en Commission mixte paritaire (26.06.2013)

- Loi ESR : les derniers compromis avant le vote solennel (27.06.2013)

- Etudiants étrangers : le titre de séjour pluriannuel facilité par le projet de loi ESR (28.06.2013)

UNIVERSITE STRASBOURG

Juillet 2013

Fin de parcours pour la loi ESR, examinée en dernière lecture au Sénat puis à l'Assemblée. Les premières mises en application du texte se dessinent, avec la préparation de la nouvelle licence plus progressive et généraliste. La loi est promulguée le 22 juillet 2013.

- Dernier vote au Sénat : la loi ESR adoptée à une courte majorité (03.07.2013)

- L'Assemblée nationale adopte la version définitive de la loi ESR (09.07.2013)

- Universités : la première brique de la nouvelle licence (19.07.2013)

- La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche promulguée (22.07.2013)


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Pierre Dubois.

Chronique de Yann Bisiou. "Après la LRU2, les ennuis commencent" : http://lesupenmaintenance.blogspot.fr/2013/08/lru2-les-ennuis-commencent.html "les ennuis commencent car cette loi clientéliste et sans ambition, bâclée et votée dans l'urgence, à une faible majorité, est très mal rédigée. Elle passera d'ailleurs peut-être à la postérité en offrant aux professeurs de droit de nouveaux exemples pour illustrer leurs cours sur la qualité de la loi, les dispositions légales absurdes, ou, inapplicables"....

Pierre Dubois.

Camille Stromboni vient de faire un énorme et indispensable travail de recensement des chroniques sur le cheminement du projet ESR de juin 2012 à juillet 2013. Bravo et merci ! Il faut trouver un moyen pour que ce document reste fort longtemps sur la page d'accueil du Site d'EducPros, puis en faire un MOOC ? Ce sera une référence pour le lecteur à la recherche d'informations précises.