Bilan du quinquennat Sarkozy : l’encadrement des stages reste précaire

Sandrine Chesnel
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Quid de l’emploi des jeunes dans les réformes menées durant le quinquennat de Nicolas sarkozy ? EducPros fait le point sur les mesures adoptées en matière de stages. Encadrer le recours aux stages pour en limiter les abus : tels étaient les objectifs d’un certain nombre de mesures annoncées par le président de la République. Résultat en demi-teinte : certes les stages doivent désormais être rémunérés au-delà de 2 mois, mais les principaux objectifs visés – limiter la précarité des jeunes et favoriser leur embauche – sont loin d’être atteints.

Ce qui a été annoncé

Lors de sa présentation du Plan pour l’emploi des jeunes le 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier, le président de la République avait fustigé les stages à répétition qui d’après lui «plaçaient les jeunes dans une logique de précarisation». Il avait alors annoncé la création d’une prime de 3.000 € versée à toutes les entreprises qui décideraient avant la fin du mois de septembre 2009 d’embaucher en CDI un de leur stagiaire, à condition que celui-ci ait débuté son stage avant le 1er mai 2009. Lors de cette même présentation, Nicolas Sarkozy avait également évoqué la possibilité d’abaisser le seuil de durée en dessous duquel les stages n’ont pas à être rémunérés.

Ce qui a été fait

La prime à l’embauche d’un jeune stagiaire (PEJS) a été mise en place le 15 juin 2009 par le décret 2009-692 . Ce dispositif transitoire, qui a pris fin en juin 2010, prévoyait le versement d’une prime de 3.000 € à tout employeur qui décidait de recruter l’un de ses stagiaires en CDI, à la condition que ce stage ait débuté entre le 24 avril et le 30 septembre 2009.

Cette prime à l’embauche n’a pas eu l’effet escompté : alors que le gouvernement avait prévu une enveloppe de 150 millions d’euros pour son financement, soit 50.000 embauches, ce ne sont finalement que 7.245 stagiaires qui ont vu leur stage se transformer en CDI . Les stages de plus de deux mois (contre trois mois précedemment ) doivent désormais être rémunérés. 

Enfin, un décret interdisant les stages hors cursus est paru au JO du 26 août 2010, pour une application au 1er septembre 2010. Ce décret établit que tout stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique, c'est-à-dire qu’il doit faire l’objet d’un rapport de stage évalué, et que la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation. Le décret prévoit par ailleurs trois exceptions à la règle d’interdiction : sont considérés comme faisant partie du cursus les stages de réorientation, ceux se déroulant pendant une année de césure, et les stages complémentaires de fin de formation, effectués dans le cadre d’un diplôme d’université (DU) professionnalisant.

Ce qu’en pensent les acteurs concernés

Le décret sur les stages hors cursus n’a pas été bien accueilli par les représentants des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur, qui l’ont jugé trop flou et «permissif». Par ailleurs, suite à la parution du décret, un certain nombre d’établissements (universités surtout) ont décidé de ne plus délivrer de convention pour les stages optionnels.

Dès octobre 2010, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse a été contrainte d’envoyer une lettre au président de la CPU pour préciser que l’application du décret ne devait «en aucun cas avoir pour conséquence de restreindre l'accès des étudiants aux stages volontaires que ceux-ci sollicitent auprès des entreprises afin d'acquérir une expérience professionnelle, alors qu'ils sont inscrits dans un cursus universitaire».

Plus d’un an après la mise en place de cette mesure, les établissements disent être plus vigilants quand ils accordent une convention de stage . La pratique des évaluations de stage s’est également développée. Mais le décret n’a pas réglé le problème de la précarisation des jeunes diplômés qui enchaînent ces expériences faute de réussir à décrocher un premier emploi .

Les universités n’ayant pas les moyens de contrôler toutes les inscriptions de leurs étudiants, certains continuent à s’inscrire à l’université uniquement pour obtenir une convention de stage.


Sandrine Chesnel | Publié le

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