Toulouse 2 : Frédérique Vidal va augmenter les pouvoirs de l'administrateur provisoire

Camille Pons Publié le
Toulouse 2 : Frédérique Vidal va augmenter les pouvoirs de l'administrateur provisoire
Le renouvellement des instances de l'établissement ne pourra pas avoir lieu avant octobre 2018. // ©  Camille Pons
Alors que le blocage est maintenu, l'administrateur provisoire de l'université de Toulouse 2 va recevoir dans les prochains jours, par arrêté du ministère, des pouvoirs accrus. Ils doivent lui permettre d'exécuter une partie des tâches qui nécessitent normalement le passage devant les instances, dissoutes depuis le 20 mars 2018.

"C'est la guerre et tu peux pas Laganier". Cette banderole avait été accrochée, le 22 mars 2018, dans le grand amphi de Toulouse 2. Un message adressé par le comité de mobilisation de l'université au nouvel administrateur provisoire, Richard Laganier, qui prenait alors ses fonctions après la dissolution des conseils centraux décidée par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, deux jours plus tôt, en raison de la paralysie totale de la gouvernance de l’établissement.

Et mi-avril, effectivement, l'administrateur provisoire n'a toujours pas "gagné" sur son objectif principal : revenir à un fonctionnement normal, soit la levée du blocage entamé depuis maintenant six semaines. Si Richard Laganier vient d'établir de grands principes concernant le report et une organisation spécifique des examens, la bonne marche de l'université est toujours entravée par ce blocage, ainsi que par la disparition des instances, alors que des décisions nécessitent l'avis ou le vote de ces dernières.

Des "obstacles" que Richard Laganier, limité dans son pouvoir, a fait remonter au ministère, obtenant, jeudi 12 avril 2018, la promesse d'une délégation de compétences complémentaires de la Dgesip (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle). Celle-ci a annoncé, lundi 16 avril 2018, au Cneser, la parution, dans les prochains jours, d'un arrêté qui permettra à l'administrateur provisoire d’expédier les affaires courantes.

La campagne d'emplois des enseignants-chercheurs toujours gelée

En haut de la pile de dossiers qui attendent l’administrateur provisoire, figure le recrutement des contractuels. Ce qui compenserait temporairement, selon lui, le gel de la campagne d'emplois des enseignants-chercheurs qui concerne pas moins de 22 postes pour 2018-2019. "Ces emplois nécessitent un avis préalable du conseil académique, puis un débat et un vote au conseil d'administration. Poursuivre la campagne nous expose à un grand risque juridique : n'importe quel recours pour non-respect des procédures aurait gain de cause", souligne Richard Laganier. Des "postes [qui sont] pas perdus", assure-t-il. En l'attente de nouvelles instances, ils seront suppléés par des Ater (attachés temporaires d’enseignement et de recherche).

Une situation "pire qu'avant" pour le secrétaire national du Snesup, Pierre Chantelot, qui s'étonne également que de telles compétences n'aient été données que quatre semaines après l'arrivée de l'administrateur. "Sans dissolution des conseils, la campagne d'emplois aurait pu se faire", pointe le syndicaliste, rappelant que les personnes mobilisées faisaient surtout opposition à certains "ordres du jour", sur le budget notamment.

Pas d'élections avant octobre 2018

De plus, Richard Laganier obtient la possibilité de signer des conventions et des marchés publics. Il peut rendre exécutoires tous ceux dont le conseil d'administration avait donné délégation de signature à l'ancien président, notamment les conventions dont les montants financiers sont inférieurs à 30.000 euros et à 250.000 euros en ce qui concerne la recherche. En revanche, la mise en œuvre des conventions dépassant ces seuils devra se faire avec le "contreseing" de la rectrice.

Pour autant, ces nouveaux pouvoirs ne permettent pas à l’administrateur provisoire de prendre des décisions "relevant de la politique stratégique", liées à la formation, à la recherche ou à la valorisation. Limite justifiée parce que ces décisions sont "structurantes" pour l'établissement et "nécessitent donc impérativement un débat des instances", précise-t-il.

Alors qu'elles étaient initialement prévues pour la fin de l'année universitaire, les élections aujourd’hui sont impossibles à organiser via un scrutin d'urnes et l'administrateur n'envisage pas "du tout" un vote électronique. Ce qui entraîne un report à octobre prochain au minimum.


Vers des examens délocalisés ou sous forme de travaux personnels
L'administrateur provisoire a validé, le 11 avril 2018, le report début juin de la première session d'examens, prévue initialement entre le 7 et le 23 mai 2018, et l'organisation de la session de rattrapage début septembre. Richard Laganier a en effet refusé le principe d'une "note plancher". L'administrateur dit s'être mis d'accord sur de "grands principes" concernant cette nouvelle organisation avec les responsables pédagogiques des composantes, ainsi qu'avec des représentants du comité de mobilisation : garantir notamment qu'il n'y ait aucune "mesure de rétorsion" concernant les étudiants mobilisés, et ne pas organiser d'épreuves en présentiel de manière systématique. En effet, 23.000 étudiants sont concernés par ces épreuves et la crainte qu’elles soient empêchées reste "bien réelle".
Il est prévu de pallier certaines épreuves "sur table" par des "travaux personnels d'étudiants", réalisés à distance sur des "temps déterminés". Au retour des vacances de printemps, c'est aux composantes qu'il appartiendra de définir les modalités d'examens pour chaque UE, "au cas par cas". En parallèle, des supports de cours doivent être déposés sur la plate-forme numérique Iris. Des orientations considérées "plus rassurantes pour les étudiants" par l'administrateur, qui affirme ne pas vouloir recourir aux forces de l’ordre pour assurer la tenue des examens.
Plus largement, si Richard Laganier constate un début de "démobilisation" du côté des membres du personnel et la volonté de certains d'entre eux "de revenir au moins à un déblocage partiel". Du côté des étudiants en revanche, "un noyau dur s'est formé". Qui, "par le jeu du vote en AG, ne permet pas de dénouer une situation extrêmement bloquée", et ce, d'autant plus que "la mobilisation, cristallisée au départ autour de la réponse à l'Idex, s'inscrit désormais dans un mouvement national."

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