Dans le cadre de la déclaration du Gouvernement sur les finances publiques pour 2011 à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2010, Bercy a transmis aux députés un document de présentation du budget pluriannuel de l’Etat 2011-2013 *. En voici quelques extraits.
Aide au logement étudiant. Une option sera ouverte entre le maintien de l’aide et celui de la demi part dont bénéficient les parents de l’étudiant, « afin d’éviter un cumul qui bénéficie avant tout aux contribuables les plus aisés ».
Recherche et enseignement supérieur. Ce domaine semble mieux loti d’après le document qui assure que « La mission ‘Recherche et enseignement supérieur’ (MIRES) reste la première priorité du Gouvernement ». Les crédits progressent de « 0,59 Md€ entre 2010 et 2013 (23,64 Md€ en LFI 2010, 23,83 Md€ en 2011, 24,04 Md€ en 2012 et 24,23 Md€ en 2013) ». D’autre part, « afin d’accompagner les réformes en cours (passage au régime des responsabilités et compétences élargies), les moyens de fonctionnement des universités continueront d’augmenter au cours de la période. De plus, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne fera l’objet, à titre exceptionnel, d’aucune suppression d’emplois sur l’ensemble de la période.
En ce qui concerne la recherche, hors investissements d’avenir, les moyens qui lui sont alloués « progressent également sur la période 2011-2013 ».
Enseignement scolaire. Un « dialogue de gestion renouvelé avec les académies » permet à la mission « Enseignement scolaire» de « contribuer substantiellement à l'effort de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ». Ainsi, « 16 000 suppressions de postes sont prévues en 2011, qui mobiliseront les marges de manœuvre identifiées au plus près du terrain sans dégrader les performances du système éducatif ». « La moitié des économies ainsi dégagées sera restituée » aux personnels enseignants, notamment sous la forme d’une « revalorisation des primes et salaires ».
Après une hausse en 2011 (44,45 Md€ en 2011 contre 44,14 Md€ en 2010), « les crédits de la mission retrouvent en 2013 un niveau très proche de celui de 2010 (44,05 Md€ en 2013, après 44,29 Md€ en
2012) », souligne Bercy.
