Budget 2013 : le dégel de fin d'année pour les universités

Camille Stromboni
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – oct2013 Centre Tolbiac ©Camille Stromboni
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – oct2013 Centre Tolbiac ©Camille Stromboni
L'heure est au dégel, suite aux derniers ajustements du projet de loi de finances rectificative. Entre les annulations et les crédits débloqués, l'enseignement supérieur va voir près de 110 millions d'euros libérés. Une enveloppe particulièrement attendue dans les universités, en difficulté financière, précisément à Versailles-Saint-Quentin, proche de la cessation de paiement.

Une tradition de fin d'année. Le projet de loi de finances rectificative, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, mêle ouvertures et annulations de crédits, afin d'atteindre l'équilibre. Résultat pour l'enseignement supérieur et la recherche : plus de 200 millions d'euros sont annulés, sur les 630 millions d'euros mis en réserve initialement [réserve de précaution bloquée sur chaque budget voté en loi de finances, puis plus ou moins débloquée en fin d'exercice].

Par ailleurs, près de 425 millions d'euros vont être dégelés en cette fin de gestion 2013. Pour l'enseignement supérieur, cela représente 110 millions d'euros, soit 85% des crédits "mis en réserve" pour l'année 2013. Le ministère de l'Enseignement supérieur obtient ainsi une petite bouffée d'air financière, au moment où les cris d'alarme des universités en grande difficulté se multiplient.

Outre les dépenses "obligatoires" — immobilier (28 millions d'euros) et règlement des sommes manquantes pour assurer la totalité des budgets notifiés aux établissements (46 millions d'euros) —, la marge de manœuvre sera destinée à deux postes urgents.

Tout d'abord, l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, qui risque la cessation de paiement en novembre-décembre si l'Etat ne vient pas renflouer sa trésorerie, se verra attribuer entre 4 et 7 millions d'euros. Les discussions sont en cours pour fixer la somme minimum nécessaire.

L'UVSQ se verra attribuer entre 4 et 7 millions d'euros

compensation partielle du GVT

Seconde enveloppe prévue : le ministère va répondre à l'une des demandes pressantes d'une grande majorité des universités, en compensant une partie de leurs GVT [glissement-vieillesse-technicité – augmentation de la masse salariale due à l'évolution de carrières des fonctionnaires].

La CPU (conférence des présidents d'université) a évalué qu'il manquait 60 millions d'euros à ce titre dans les caisses des universités en 2013. Un chiffre que le ministère confirme quasiment, l'estimant à 58 millions d'euros. La rue Descartes espère compenser 50% de ce GVT, soit environ 29 millions d'euros.

Reste une question délicate : le mode de répartition entre les établissements concernés – environ 80 écoles publiques et universités, sur la centaine passée aux RCE (Responsabilités et compétences élargies). Plusieurs scénarios sont à l'étude, allant d'une aide strictement égalitaire entre chacun – verser la moitié du GVT de chaque université – et un soutien plus important aux établissements dont le solde est le plus élevé. 

Ces compensations seront notifiées aux établissements d'ici début décembre.

L'année précédente, 18 millions d'euros avaient été attribués en fin d'exercice aux établissements pour compenser le GVT, évalué alors par le ministère à 36 millions d'euros. L'intégralité des crédits mis en réserve pour l'enseignement supérieur avait été dégelée.

Enfin, les deux autres volets sous la coupe du MESR (ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche) voient leurs crédits mis en réserve débloqués à 100% pour la vie étudiante (158,2 millions d'euros) et à moins de 50% pour ceux consacrés à la recherche (157 millions d'euros sur 340 millions d'euros). Des sommes qui bénéficieront notamment aux organismes internationaux (CERN, ITER, CIRC… : 85 millions d'euros), aux organismes de recherche (10 millions d'euros environ) ou encore à l'Ifremer (1,86 million d'euros).


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G.Decneut.

L'exécution budgétaire d'une université respecte un calendrier budgétaire de janvier à décembre de l'exercice n. De plus, pour pouvoir répondre aux dispositions du nouveau décret GBCP, ce calendrier est raccourci pour les nombreuses procédures de fin d'année (charges à payer - produits à recevoir ...) à déployer en tout début d'année n+1 rattachées à l'année n. En effet, concernant la présentation du compte financier d'une université, l'approbation du CF, à compter de l'exercice 2015 devra se faire avant l'expiration du 2ème mois suivant la clôture de l'exercice. Pour respecter cette concrétisation financière finale faite par l'agent comptable, les ordonnateurs (je pense, pour la majorité, dès à présent) figent l'émission de bons de commande de fonctionnement hors personnel, dès la fin novembre de l'année n, De plus, la circulaire opérateur 2014 rappelle que la comptabilisation de la SCSP et de calcul du taux de la mise en réserve doit l'être pour son montant net (donc hors mise en réserve). Il en résulterait que les universités ont donc dû élaborer leur budget en défalquant cette réserve de leurs ressources selon leur politique financière sur les différentes enveloppes de leur budget (peut-être faire des choix dangereux pour les missions de service public obligatoires). Le dégel des crédits mis en réserves au budget initial qui a lieu en novembre ne peut potentiellement pas faire l'objet d'une rectification budgétaire applicable à l'exercice n, puisque la procédure d'engagement est terminée, et que le dernier CA sera celui du vote du budget. Un point positif : l'impact en trésorerie est important et certainement appréciable. Du point de vue budgétaire, la gymnastique imposée dans la gestion sur le terrain est lourde, et porteuse d'insatisfaction car répondant peu aux règles d'exhaustivité et de soutenabilité. En conclusion, il serait pertinent et adapté que ce dégel ait lieu dès le début de la rentrée universitaire, afin que les services et instances des universités puissent corriger les effets négatifs de la mise en réserve (certes nécessaire pour l'Etat), communiquer, et de ce fait lever les incertitudes ressenties par la communauté universitaire sur la gestion de leur président.