Dans strong>un rapport publié le 2 juillet 2012, la Cour des comptes évalue le dépassement budgétaire des dépenses concernant l’enseignement supérieur et la recherche à 120 millions d’euros maximum pour l’année 2012. La loi de finances avait ouvert 25 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2012, réduits de 226 millions d’euros dans le budget rectifié de mars 2012.
Supérieur : plus de boursiers que prévu
L’explication de ce dépassement tiendrait avant tout, selon la Cour, à une « une sous-estimation chronique » du nombre de boursiers (pour une somme de 88 millions d’euros) et au demi-mois de bourse supplémentaire.
Autre raison avancée : « des tensions existent sur la masse salariale transférée aux établissements d’enseignement supérieur » dans le cadre de l’autonomie universitaire. Les rapporteurs suggèrent que les universités pallient ces tensions budgétaires en puisant dans leur trésorerie et placements bancaires évalués à 1,7 milliards d’euros.
Enfin, troisième source de dépassement : le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » permettant une exonération de cotisations patronales en faveur des jeunes PME engagées dans des projets de R&D.
Scolaire : plus d’heures supplémentaires
Sur les dépenses relatives à l’enseignement scolaire, la Cour chiffre les dépassements budgétaires à 80 millions d’euros, en pointant principalement les heures supplémentaires.
Des montants de dépassements plus conséquents que ceux des années précédentes qui interrogent certains analystes sur la dimension politique de ces annonces.
