Les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES) au budget 2012 ont été diminués de 23,1 millions d’euros par les députés. L’Assemblée nationale a voté l’amendement gouvernemental portant cette mesure mercredi 2 novembre 2011.
Cette réévaluation du plafond des crédits de la MIRES, "au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires de 1 milliard d’euros", ne touchera aucun programme du ministère de l’Enseignement supérieur, s’est défendu Laurent Wauquiez. Mais plutôt ceux de l’Industrie, du Développement durable ou de la Défense (sur des volets "recherche"), indique le ministère.
"Cet amendement permet de mesurer à quel point le ministère de l’Enseignement et de la Recherche a été préservé du rabot budgétaire", a estimé le ministre.
Transfert de crédits vers l'enseignement supérieur privé associatif
Un coup de rabot dénoncé par l’Unsa Education, qui s’insurge également contre un autre amendement, voté lors de cette première lecture du PLF (projet de loi de finance). Celui déposé par la Commission de finance de l’Assemblée, sur proposition du député UMP Yves Censi. Ce dernier transfère deux millions d'euros de crédits de l'action "soutien et diffusion de l'innovation technologique", aux crédits de l'enseignement supérieur privé associatif.
"Une nouvelle fois, il s’agit de fait d’aggraver des coupes budgétaires par des cadeaux supplémentaires aux établissements privés catholiques d’enseignement supérieur", estime le syndicat.
"Cette affectation est fondée sur les nouveaux objectifs assignés aux établissements d’enseignement supérieur privés associatifs du fait de la contractualisation de 2010. Le montant de cette affectation est du reste assez faible, eu égard à l’augmentation des effectifs étudiants qui avait motivé cet accord", a justifié Yves Censi.
Après le vote de l'ensemble du PLF par les députés le 16 novembre, ce sera au tour des sénateurs de se prononcer.
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La transcription des débats sur ce texte à l'Assemblée nationale (aller à "Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie" - "Recherche et enseignement supérieur" - "partie B" - amendements 285, et 31-32)
Le dossier de presse du ministère sur le budget 2012 : les crédits budgétaires pour la MIRES représentent 22,788 milliards d’euros au total (en autorisations d’engagement).
