La fin d'année 2013 sera bien remplie, avec l'adoption d'une partie des textes de mise en application de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, votée à l'été 2013. Seront ainsi examinés en Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) des 16 et 17 décembre plusieurs projets d'arrété ou de décret sur les réformes clés de Geneviève Fioraso.
Les modalités d'accréditation des établissements seront étudiées le 16 décembre, puis le cadre national des formations le lendemain, ainsi que le projet de décret autorisant les expérimentations en PACES.
Autre sujet très sensible : les dotations des universités seront à l'ordre du jour, avec un point sur le modèle d'allocation des moyens. Le projet de loi sur la formation professionnelle, en particulier les points relatifs à l'apprentissage, sera lui aussi au programme.
