Lancée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la carte scolaire avait pour objectif «de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique de chaque établissement». Elle s’est traduite par un assouplissement de la sectorisation qui oblige une inscription dans un établissement proche du domicile en proposant des «critères lisibles» de dérogation. Quatre ans après sa mise en œuvre, deux chercheurs en économie, Gabrielle Fack et Julien Grenet, de l’École d’économie de Paris, rendent public leur rapport d’évaluation, sur lequel le ministère de l’Éducation n’a pas encore communiqué.
Seulement 8% de dérogations effectives
Premier constat : l’impact à court terme de cette réforme sur les effectifs et la composition des collèges et des lycées publics est globalement assez limité. Certes, entre 2006 et 2009, la proportion d’élèves demandant une dérogation a augmenté de 6 à 11% pour l’entrée au collège et de 8 à 12% pour le lycée. Seulement les dérogations effectivement accordées restent faibles : seuls 8% des élèves de l’enseignement secondaire public bénéficient d’une affectation en dehors de leur collège ou lycée de secteur. Pourquoi si peu ? «Parce que, du côté des familles, explique Julien Grenet, les demandes d’affectation hors secteur n’ont pas explosé, par manque d’informations des familles comme par effet d’autocensure, et du côté de l’offre, l’assouplissement n’a pu se faire que dans la limite des places disponibles.»
Un évitement accru des collèges de l’éducation prioritaire
Mais, si les effets au niveau national sont globalement réduits, l’impact de la réforme est surtout visible dans les établissements de l’éducation prioritaire. Ce rapport note ainsi que les collèges Réseau Ambition Réussite concentrent près de 1 % des demandes de dérogation, alors qu’ils ne scolarisent que 3,4% des effectifs du public. «En favorisant l’accès d’une petite partie des élèves les plus socialement défavorisés à des établissements publics de meilleur niveau, l’assouplissement de la carte scolaire a contribué à amplifier l’évitement de certains collèges de l’éducation prioritaire», souligne Julien Grenet. La baisse de 9% des effectifs dans ces collèges s’expliquerait pour un tiers par les possibilités de dérogations. À noter que, selon ce rapport, ces évitements n’ont pas creusé les écarts d’inégalité sociale d’un établissement à l’autre.
Lycées : le modèle parisien en exemple
Enfin, en observant la situation spécifique de l’académie de Paris et de son dispositif Affelnet pour l’inscription dans les lycées, ce rapport pointe quelques pistes pour sortir du débat stérile sur la carte scolaire «facteur de mixité» et le choix scolaire «facteur de ségrégation». Selon cette évaluation, la mise en place d’un bonus important pour les élèves boursiers a permis d’ouvrir les portes des meilleurs lycées publics. «Cette expérience parisienne de choix régulé ouvre des perspectives intéressantes pour concevoir un système qui offre de plus grandes possibilités de choix aux familles, tout en permettant de garder un contrôle sur le degré de mixité sociale des établissements scolaires», estime Julien Grenet. En attendant de mesurer l’impact de ces réformes sur les résultats scolaires des élèves.
