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Cinq universités retenues pour l'autonomie immobilière

Camille Stromboni
Publié le
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Cinq universités sont retenues par le ministère de l'Enseignement supérieur pour ouvrir la voie de l'autonomie immobilière, a annoncé Valérie Pécresse le 5 novembre 2010 : Clermont 1 , Corté , l'UPMC , Poitiers et  Toulouse 1 .

Transfert de l'immobilier dès 2011 pour Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1

Le transfert de l'immobilier devrait intervenir dès 2011 pour Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1, qui auront toutes adopté leur schéma directeur immobilier d'ici la fin de l'année civile, tandis que l'université de Corté et l'UPMC sont dans une situation particulière.

La dévolution immobilière nécessite, pour l'université de Corse, une modification législative (pour régler la question des terrains donnés par l'Etat à l'Assemblée territoriale de Corse), tandis que l'UPMC ne pourra, elle, devenir propriétaire qu'en 2014, à l'issue des travaux engagés à Jussieu (la mise en sécurité du patrimoine étant un préalable au transfert).

Ces cinq universités sont "les plus avancées" des 9 qui ont demandé le transfert de l'immobilier (avec Paris 2 Marne-la-Vallée , Cergy , Avignon , qui sont invitées à poursuivre les discussions pour une dévolution du patrimoine à l'horizon 2012).

Evaluation de la dotation financière et contractualisation avec l'Etat

Prochaines étapes pour les cinq universités retenues. Tout d'abord l'évaluation de la dotation financière (contribution annuelle versée aux établissements pour le gros entretien et le renouvellement). Le transfert fera l'objet d'un financement de l'Etat déterminé en fonction des projets et de l'activité de l'université et non des surfaces, a précisé le ministère.

Seconde étape : la contractualisation avec l'Etat, via un avenant au contrat quadriennal des établissements.

Voir le dossier de presse du ministère de l'Enseignement supérieur : "Point sur la dévolution du patrimoine aux universités ".

Voir le bilan de la CPU sur la dévolution du patrimoine universitaire

"Au total, la configuration du patrimoine est tellement différente d’une université à l’autre qu’il est très difficile pour l’instant de dégager une position univoque sur la dévolution", indique la CPU (Conférence des présidents d'université). Lire la Lettre du 28 octobre 2010 .


Camille Stromboni | Publié le

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