Commission Hirsch : la dernière ligne droite

Séverine Tavennec Publié le
La Commission de concertation sur la jeunesse présidée par Martin Hirsch tiendra sa dernière réunion le 30 juin 2009, avant la publication d’un Livre vert qui compilera une cinquantaine de propositions destinées à refonder la politique en faveur des 16-25 ans. En voici les principales mesures. Des propositions qui ne font pas toujours l’unanimité.

Premier chantier de la commission : éviter d’avoir des jeunes « abandonnés » lorsqu’ils quittent l’école sans diplôme. Les pouvoirs publics devront « garantir une solution dans les trois mois à tous les jeunes qui quittent le système scolaire sans le bac. Cette obligation pourrait passer par une formation, un emploi ou une période en service civique ».

Une dotation en capital de plusieurs milliers d’euros

Parmi les dossiers attendus, l’autonomie financière est en première ligne. L’organisation étudiante UNEF (Union nationale des étudiants de France) défend en effet depuis longtemps une allocation d’autonomie pour tous les jeunes, tout comme l'Association des régions de France (ARF ) qui réclamait encore le 19 juin 2009, « la mise en place immédiate de cette allocation » pour les 18 à 25 ans leur permettant de devenir autonomes financièrement.

Le projet de Livre vert ne prend pas position sur cette question mais avance plusieurs pistes dont une « dotation d’autonomie » qui permettrait à tout jeune, entre 16 et 18 ans, de couvrir ses frais de logement, de santé, d’études ou de permis de conduire. Cette mesure qui coûterait entre 1,6 et 2 milliards d’euros s’obtiendrait avec le redéploiement des allocations familiales actuellement versées aux familles dont les enfants ont plus de 18 ans.

Un prêt de 10 000 euros pour tout jeune à partir de 18 ans

Un jeune disposerait ainsi de 4 000 euros maximum à 18 ans. "Un complément universel" serait envisagé (1 000 euros à 18 ans pour tous), tout comme un prêt de l'ordre de 10 000 euros pour tout jeune à partir de 18 ans, à rembourser "lorsque sa situation professionnelle sera stabilisée". Une solution qui ne fait pas l’unanimité ne favorisant pas l’autonomie des jeunes (objectif initial de la commission) mais au contraire les obligeant à être redevables avant même d’avoir commencé à travailler.

« La  seule mesure capable de combler le retard pris par la France » selon l’UNI

Pour l’UNI (Union nationale inter-universitaire), un prêt d'autonomie garanti par l'Etat et aux modalités de remboursement adaptées "apparaît comme la seule mesure capable de combler le retard pris par la France, par comparaison notamment avec la situation qui prévaut dans les pays du Nord de l'Europe". L'organisation étudiante plaide par ailleurs pour  « que les dépenses faites au titre de la dotation d'autonomie soient dirigées vers de véritables investissements de développement personnel comme le permis de conduire et pas vers une consommation immédiate et court-termiste".

Une possible extension du RSA aux moins de 25 ans

La commission propose aussi la possibilité d’étendre le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA ) aux moins de 25 ans qui travaillent depuis plus d’un an. Certains redoutent là que cette mesure favorise l'instauration d'une pauvreté durable chez les jeunes.

La création d'un « contrat de transmission intergénérationnel »

Autre chantier majeur : l’emploi. Parmi les pistes : l’alternance à tous les niveaux est plébiscitée avec un objectif de 15 % d’une classe d’âge d’ici à 2015. Une réforme de la taxe d’apprentissage est notamment évoquée. La commission propose aussi la création d'un « contrat de transmission intergénérationnel » avec le financement d'une « indemnité de tutorat » à hauteur de 25 % du salaire dans le cas de l'embauche d'un jeune destiné à remplacer un salarié partant à la retraite. Elle suggère aussi une mesure originale qui permettrait aux entreprises d'accorder des bourses à des étudiants en échange d'un engagement de leur part de travailler ensuite un certain nombre d'années pour elles.

Génération Précaire déçue par ces mesures

Complétant l'obligation de rémunérer désormais tout stage de plus de deux mois, la commission se déclare partisane d'interdire les stages hors cursus. Le mouvement pour la réforme des stages, Génération précaire , avoue sa déception notamment sur la limitation des stages à 6 mois, « une proposition portée par Génération-Précaire, validée en commission puis en plénière… mais « oubliée » dans le Livre Vert ».  Et de déplorer également : « La question de la rémunération n’a pas été évoquée du tout : les stagiaires continueront de recevoir 398,13 euros par mois, soit moins que le RSA plancher ».

Enfin, sur la question du logement, la commission a avancé plusieurs pistes dont la mise en place d’une garantie du risque locatif pour inciter les propriétaires à louer à des jeunes.

Cet « agenda de réformes 2010-2015 » sera soumis à concertation cet été et certaines d’entre elles feront ensuite l’objet d’expérimentations. Pour la suite, le Haut commissaire passera « probablement par une loi de programmation et d’orientation » sur la jeunesse.

Séverine Tavennec | Publié le