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Confidentiel. L'Inspection générale (Igaenr) se dote d'une charte déontologique très stricte

Marie-Caroline Missir
Publié le
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Charte IGAENR
Charte IGAENR
Travailler à l’Inspection générale relève-t-il du sacerdoce ? Depuis 2008, les rapports des inspections générales ne sont que très rarement publiés, mais bientôt ce sont les inspecteurs eux-mêmes qui seront soumis aux plus sévères règles de confidentialité. L’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (Igaenr) travaille à un projet de charte déontologique. Ce document d’une dizaine de pages, qu’EducPros s’est procuré, encadre de manière très stricte la fonction et le quotidien des 98 respectables fonctionnaires.

Pourquoi une telle démarche ? “L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche entend ainsi affirmer le haut degré d’exigence qu’elle se fixe pour l’exercice des missions qui lui sont confiées par l’Etat au service de l’intérêt général”, répond en préambule l’auteur du document, Henri Peretti, l’adjoint de Thierry Bossard, chef du service de l’IGAENR.

Confidentialité des travaux, même une fois en retraite

Le paragraphe relatif à la confidentialité est particulièrement strict et va même jusqu’à engager les inspecteurs en retraite : “L’obligation de confidentialité s’impose au cours des travaux, après la fin de la mission et même après la cessation, temporaire ou définitive, des fonctions de l’inspecteur. Elle implique que l’inspecteur s’assure de la sécurité des documents, sous quelque forme que ce soit, pouvant contenir de tels renseignements quand il les transporte avec lui, les dépose en un lieu quelconque ou les remet à une autre personne.”

Des paroles sous contrôle

De même, les prises de parole des inspecteurs sont fermement encadrées : en dehors du cadre “professionnel”, “il ne peut être fait état de l’appartenance à l’IGAENR que sur autorisation préalable. En cas de mention non sollicitée de son titre, l’inspecteur doit expressément préciser qu’il s’exprime à titre purement personnel et que ses propos n’engagent pas l’institution”.

“L’inspecteur doit s’abstenir de toute forme d’intervention ès qualités auprès d’autorités ou de services, au sein ou à l’extérieur du système éducatif, à des fins directement ou indirectement personnelles ou au bénéfice de tiers, qui ne soit pas fondée sur des considérations évidentes de droit ou d’équité.”

Vie privée "irréprochable"

Les moyens matériels dont disposent les inspecteurs (téléphone, bureau, photocopieuse) “sont réservés à une utilisation professionnelle” et dans le “souci du meilleur usage des deniers publics et du moindre impact environnemental”.

“L’utilisation ponctuelle du téléphone et de la messagerie électronique à des fins personnelles n’est possible qu’à condition de rester marginale et de ne pas créer, s’agissant de l’adresse officielle ‘education.gouv.fr’, la moindre ambiguïté sur le caractère non professionnel du message”. Les inspecteurs doivent aussi rester vigilants quant à leurs coûts de transport et d’hébergement.

La charte aborde aussi les questions privées : l’appartenance à une association reste libre, “à condition de ne pas être susceptibles de créer des situations de conflit d’intérêts”, et dans sa vie personnelle, “l’inspecteur, comme tout haut fonctionnaire, mais plus encore en raison de son appartenance à un corps de contrôle, se doit d’être irréprochable dans le respect des lois et règlements”.

Mise sous tutelle politique

Ce document apparaît comme le point d’orgue de la mise sous tutelle politique de l’institution. L’Inspection générale, chargée de contrôler et d’évaluer les politiques éducatives, est soumise depuis Xavier Darcos à une forme de censure molle. Pour ne pas prendre le risque de mauvaises évaluations, le ministre Xavier Darcos avait alors décidé en 2008 de ne plus diffuser, sauf exception, les travaux des inspections (une centaine par an pour chacun des corps). Le rapport annuel des inspections, dont la publication est prévue par la l’article L 241-1 du Code de l’éducation, est soumis à la même règle. 



Les deux inspections ont en outre été associées à la révision générale des politiques publiques. L’IGAENR, via ses audits d’établissements, a été fortement impliquée dans l’accompagnement de la réforme des universités. Plus qu’un corps d’évaluation, les inspections générales se sont progressivement muées en fonction d’appui des politiques ministérielles. Laissant la place libre à d’autres administrations : la Cour des comptes ou l’Inspection générale des finances.

Climat dégradé

Certains directeurs de cabinet, comme celui de Luc Chatel, l’ancien préfet Philippe Gustin, ont en outre fait peser sur ce corps un fort soupçon idéologique, en l’assimilant à une réserve de gauchistes. Pour empêcher toute fuite, chaque exemplaire d’un rapport porte désormais en filigrane le nom de son destinataire. Les prises de parole d’inspecteurs sont tout autant surveillées : invités à s’exprimer dans un colloque, les inspecteurs généraux peuvent encore le faire, mais à titre personnel seulement.

Cette étroite surveillance, qui va de pair avec une politisation croissante de l’administration, a dégradé le climat de l’inspection. Nombre de fonctionnaires, notamment à l’IGEN, se plaignent en “off” des pressions dont ils font l’objet. Ils évitent les interviews et surveillent leurs propos. Le doyen de l’Inspection générale, Erick Roser, ancien conseiller aux affaires pédagogiques de Luc Chatel, n’a d’ailleurs jamais accordé d’interview.

"Crédibiliser notre action professionnelle"

Thierry Bossard, chef de service de l'Igaenr réfute cette analyse :« Cette charte émane d’une demande interne, et s’inscrit dans un mouvement général qui concerne tous les corps de contrôle », explique-t-il. Ce document « récapitule dans un texte unique des principes qui jusqu’ici guidaient l’action des inspecteurs ». « Au moment où nous sommes de plus en plus amenés à travailler avec d’autres corps d’inspection, comme l’Igas (inspection générale des affaires sociales) ou l’IGF (inspection générale des finances), notre objectif est bien de crédibiliser notre action professionnelle, en évitant les conflits d’intérêt par exemple ».

Le projet, transmis pour information à l’Inspection générale de l’Education nationale, devrait être finalisé pour la rentrée prochaine.

Pour consulter le projet de charte en PDF.


Marie-Caroline Missir | Publié le

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