Diplôme en partenariat international : nouvelle circulaire au BO

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Parue au BO du 15 mai, la circulaire n° 2011-0009  précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international. Ceux-ci sont délivrés par les chefs d'établissement sur proposition conforme des jurys. Le diplôme conjoint délivré est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires selon les termes de la convention signée entre les établissements. La circulaire détaille les cas des diplômes conjoints, des diplômes français en partenariat et enfin des doubles diplômes.

Annexe descriptive au diplôme
Les établissements d'enseignement supérieur français joignent au diplôme une annexe descriptive au diplôme. Cette annexe descriptive au diplôme, obligatoire pour les licences et les masters, est établie en langue française, traduite le cas échéant en langue(s) étrangère(s).

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