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Diplomés étrangers : la circulaire complémentaire adressée aux préfets


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La circulaire complémentaire relative aux cas des diplômés étrangers et destinée à préciser la circulaire du 31 mai 2011 a été signée le 12 janvier à Paris par Claude Guéant, ministre de l’intérieur, Xavier Bertrand, ministre du travail et Laurent Wauquiez , ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle devait être adressée aux préfets le jour même.

Ce nouveau texte vise à donner les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. Selon le texte du communiqué des trois ministères, « la circulaire invite les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.»
 

Application du CESEDA

La circulaire complémentaire demande notamment la mise en oeuvre de l'article 311-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ainsi," dès lors que l'intéressé est pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, y compris lorsque cela intervient avant la délivrance de son diplôme, satisfaisant aux conditions de l’article L311-11, un titre de séjour autorisant l’exercice d’une première activité professionnelle est accordé.  Par ailleurs et pour "faciliter l’examen des dossiers, les étudiants diplômés pourront présenter,  une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l’établissement d’enseignement supérieur et le chef d’entreprise, certifiant que les conditions posées par l’article L.311-11 sont respectées."

Longue polémique
Malgré la polémique engagée depuis plusieurs mois et le recensement de nombreux cas de jeunes diplômés étrangers n’ayant pas obtenu leur titre de séjour, le Ministère de l’enseignement supérieur avait annoncé à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de nouveau texte. L’assurance que les cas litigieux seraient étudiés au cas par cas n’a pas suffi à calmer les tensions. Plusieurs voix (dont récemment l’UNEF) se sont élevées pour demander le retrait de la circulaire. Rappelons que la circulaire du 31 mai - signée par Claude Guéant et Xavier Bertrand - visait à mettre en place la «maitrise de l’immigration professionnelle », notamment un «contrôle approfondi » du changement de statut (d’étudiant à salarié) ou du renouvellement du titre de séjour (dans le cas d’un étudiant déjà salarié).

Demandes des trois conférences prises en compte

Dans un communiqué du 12 janvier, les trois conférences concernées (CPU, CDEFI et CGE), se réjouissent "de constater que toutes les demandes émises en commun ont été prises en compte. Elle sera attentive à ce que son application permette de répondre aux difficultés rencontrées et forme le voeu que ce nouveau texte favorise la restauration rapide de l'image et de l'attractivité des établissements français d'enseignement supérieur."


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