E-learning : des journées lyonnaises sous le signe du droit

Fabienne Guimont
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La quatrième édition des journées lyonnaises du e-learning , initiées par Lyon 3, se déroulent cette année à l’université de Lyon 2, du 25 au 26 juin 2009. La valorisation du e-learning avec les thèmes du droit d’auteur, de la contrefaçon, du coût du e-learning, de la protection de l’investissement entre autres sont au programme.

« Le e-learning devait nous apporter de nouvelles techniques d’apprentissage, mais pour le moment, le décollage n’a pas eu lieu. Nous nous trouvons devant de gros problèmes de rentabilité et de valorisation », constate Hervé Croze.

E-learning : payant ou gratuit ?

Chargé de l’université virtuelle de Lyon 3, il souligne la contradiction entre la gratuité sur laquelle repose Internet et le coût du e-learning. « Il est souhaitable que la diffusion de la culture pédagogique soit gratuite dans le cadre du service public de l'université, mais on ne peut ignorer le coût du e-learning ». Derrière cette contradiction se profile aussi une autre question : « peut-on prétendre à la gratuité du e-learning et mépriser le droit d’auteur [des enseignants-chercheurs] ? ». « L’atteinte au droit d’auteur est une contrefaçon, insiste le juriste. Le e-learning coûte cher et il faudrait que ce soit gratuit » a-t-il résumé.

Pour lui, à l’instar du fonctionnement du marché de l’Internet (vendre beaucoup mais peu cher), la solution pour le e-learning passe par la diffusion massive de ressources numériques au risque d’investir beaucoup sans avoir de retour. Un dilemme que les universités et les universités numériques doivent gérer en arbitrant entre le modèle de diffusion payante ou non de leurs ressources numériques. Les intervenants n’ont pas tranché…

Nouveau statut, nouvelle rémunération des enseignants ?

Michel Dupuis, professeur de droit à l’université de Lille 2 a pointé le coût de la pédagogie dans le e-learning, mal rémunérée. Pour lui, la LRU n’a pas eu d’incidences directes sur la valorisation des œuvres des enseignants-chercheurs mises en ligne.

En outre, la réforme du statut des universitaires de 2009 inscrit les actions de e-learning dans leurs obligations de services. Dans la dernière version du décret statutaire, la notion de cours en présentiel a disparu. On ne parle que de formation initiale et formation continue « incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ».

Une avancée puisque jusqu’alors il était impossible d’introduire des activités de e-learning dans la rémunération de base des universitaires, fondée sur les 128 heures de cours devant les étudiants.

Reste encore au conseil d’administration de l’université le soin de fixer la parité des activités de e-learning avec les cours devant les étudiants, toujours sur la base des 128 heures de cours statutaires. « Il n’y a pas de règles de rémunération des activités de e-learning. Et l’autonomie des universités ne va pas améliorer les choses », a regretté Michel Dupuis.

Des revendications en perspective ?

Si désormais le présentiel et l’enseignement à distance sont considérés juridiquement de la même façon dans le service d’enseignement des universitaires, reste que les questions liées à leurs droits d’auteur ne sont pas résolues. « Un contrat de travail entre l’enseignant-chercheur et l’Etat n’est pas un contrat de cession de droit d’auteur de l’enseignant-chercheur au profit de l’université. Les plus revendicatifs d’entre nous ne tarderont pas à demander leur dû aux universités et les universités doivent s’y préparer », a lancé en guise d’avertissement Michel Dupuis.

Aucun président n’était à la tribune pour répondre à l’avertissement. En revanche dans la salle, un ingénieur de recherche est allée encore plus loin en posant la question de savoir si juridiquement, un enseignant-chercheur mettant tous ses cours en ligne, avait le droit de ne plus venir enseigner…

Le droit et les universités numériques
Droit d'auteur, rémunération, images... Le portail des UNT (universités numériques thématiques) a créé une rubrique répondant aux questions juridiques des universités numériques. 

En direct de Lyon

Les vidéos des conférences des journées lyonnaises du e-learning sont retransmises sur Internet .


Fabienne Guimont | Publié le