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École polytechnique : l’État tranche enfin sur la pantoufle

Céline Authemayou
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Un élève de l'École polytechnique, lors de la commémoration de l'armistice, le 11 novembre 2013
Un élève de l'École polytechnique, lors de la commémoration de l'armistice, le 11 novembre 2013 // ©  Christophe Guibbaud / pool / REA

Dans un décret publié le 23 mai 2015, l’État rétablit l’obligation, pour les diplômés de l’École polytechnique allant travailler dans le secteur privé, de rembourser les indemnités perçues durant leur scolarité. Une décision qui fait suite à plus de deux années de discussions.

C'est un feuilleton à rebondissements qui vient de prendre fin du côté de l'X. À partir de la rentrée 2015, tous les nouveaux élèves entrant à l'École polytechnique et obtenant leur diplôme devront rembourser les indemnités perçues durant leur scolarité (environ 880 € par mois, solde et indemnité de frais), s'ils ne servent pas au moins dix ans dans le secteur public.

L'État a décidé de rétablir cette règle en publiant un décret, le 23 mai 2015. Depuis 2000 et la réforme de la scolarité à l'X, les diplômés n'avaient plus l'obligation d'effectuer ce remboursement, qui représente 31.000 € par élève.

Le dossier, véritable épine dans le pied de l'école, suscitait le débat depuis plus de deux ans. En 2014, le député UMP de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille, livrait un rapport sévère sur l'établissement, où il était évidemment question de la pantoufle, "révélatrice du besoin de réforme de Polytechnique, confiait le parlementaire à EducPros. Pendant quinze ans, l'école et la tutelle ont laissé perdurer un système élitaire scandaleux, une inégalité intenable aujourd'hui".

Contre l'avis du Conseil d'État

En prenant ce décret, le gouvernement tranche dans le sens inverse de l'avis du Conseil d'État. Le 17 février 2015, les Sages s'étaient prononcés contre le projet de décret, jugeant l'organisation du cursus trop complexe pour pouvoir exprimer leur avis, consultatif. Une prise de position qui avait surpris l'X.

L'école milite en effet depuis plusieurs années en faveur de ce texte : en 2013, son conseil d'administration avait voté à l'unanimité en faveur du projet de décret. Une note, publiée sur le site Internet de l'X, permettait de prévenir les futurs étudiants de l'obligation de servir dix ans dans le secteur public, sous peine de devoir rembourser la somme perçue pendant la scolarité. Si l'établissement souhaitait mettre en place la réforme pour la promotion 2014, le délai de publication du décret aura finalement repoussé l'entrée en vigueur de l'initiative d'une année.

Pantoufle : une obligation claire mais des sanctions floues
Le décret paru le 23 mai 2015 précise les contours de l'obligation de remboursement après l'X : les diplômés doivent effectuer au moins un an de service dans le public au cours des cinq années qui suivent leur sortie de l'école, et d'autre part, au moins dix années de service au cours des vingt années qui suivent cette sortie, pour ne pas avoir à rembourser les sommes perçues durant leur formation.

Aux échéances de cinq ans et vingt ans, les diplômés devront envoyer eux-mêmes leur état de service à l'école. S'ils ne le font pas ? Le décret reste flou quant à la sanction prévue : "À défaut de transmission des pièces demandées dans ce dernier délai, l'ancien élève est réputé ne pas avoir satisfait à son obligation de service."

Céline Authemayou | Publié le

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zou.

Il y a un monde entre rembourser "les sommes perçues pendant la scolarité" (la solde) et les frais de scolarité (ce qu'investit l'Etat pour former l'élite de la nation). les grandes entreprises qui débauchent les polytechniciens sortant devraient rembourser les frais de scolarité puisqu'elles n'ont rien investi pour profiter de ces cadres de haut niveau.

Daniel Retureau.

Il est normal qu'une obligation de servir soit imposée aux étudiants de l'X ; les modalités d'application sont flexibles et ne sont pas de nature à empêcher le pantouflage ; une alternative comme l'obligation de remboursement des frais de scolarité serait de nature à favoriser les plus riches. Comme enseignant recevant un traitement durant une année de formation en ENNA j'ai dû m'engager à servir cinq ans avant de pouvoir démissionner si je le désirais. Ce système est un véritable moyen de favoriser l'accès à des formations de haut niveau d'étudiants de toutes origines sociales : un concept républicain et égalitaire qui doit persister dans une société démocratique.