"Le ministère se porte garant auprès des étudiants de la délivrance d’une formation de la plus haute qualité et auprès des patients, d’une sécurité maximale pour leur prise en charge", c’est ainsi que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) justifie le refus d’agrément à 11 écoles d’ostéopathie en juillet dernier. La direction soutient ainsi "pleinement le ministère". "On ne peut pas mettre sur le secteur de l’ostéopathie des jeunes mal formés : c’est dangereux. C’est une question de santé publique et de sécurité publique", explique Philippe Sterlingot, président du syndicat français des ostéopathes.
Pascal Ingweiler, directeur du Collège ostéopathique Sutherland (COS) à Strasbourg prend lui aussi acte de la décision du ministère : "Dans la profession on est content qu’il y ait eu évaluation et analyse et que les référentiels de formation soient bien appliqués. Le ministère a voulu s’assurer que la formation était bien réglementée", estime-t-il. Pour Philippe Sterlingot, la réforme de 2015 a posé les bases d’une réglementation "exigeante et ambitieuse".
On ne peut pas mettre sur le secteur de l’ostéopathie des jeunes mal formés : c’est dangereux (P. Sterlingot, syndicat français des ostéopathes)
Cependant, le directeur d’une des écoles qui n’a pas obtenu le renouvellement de son agrément regrette que la régularisation ait été faite après examen de dossier papier par la CCNA (Commission consultative nationale d'agrément), sans aucune communication avec les écoles concernées et milite pour la réalisation d’audits : "Les critères qu’on nous reproche ne sont pas liés à la pédagogie, c’est uniquement des appréciations techniques", explique-t-il. Philippe Sterlingot confirme lui aussi la nécessité de mettre en place un système de contrôle in situ.
Mais, il précise que le syndicat français des ostéopathes a mis en place depuis 2017 une certification basée sur les 63 critères d’agrément des écoles d’ostéopathie et a proposé aux écoles de se faire auditer volontairement : "Sur les 31 écoles, seules 13 ou 14 ont souhaité se soumettre à ces audits. Toutes celles qui n’ont pas obtenu l’agrément n’ont pas voulu passer l’audit", affirme-t-il.
Recours et suspension de la décision
Plusieurs des écoles qui n’ont pas obtenu leur agrément ont fait un recours. "Nos avocats sont confiants mais on n'est jamais à l’abri de contingences qui peuvent se produire", déclare le directeur d’une des établissements concernés. Jusqu’à présent, au moins deux établissements ont obtenu du tribunal administratif une suspension de la décision du Ministère des solidarités et de la Santé.
C’est notamment le cas du Centre d’ostéopathie ATMAN de Valbonne près de Nice et de l’Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest, près de Lyon. Pour ces deux établissements, la DGOS devra réexaminer le dossier d’agrément. En attendant les décisions de justice, du fait de la perte de leurs agréments, certaines écoles ne peuvent plus enseigner ni délivrer le diplôme.
Les étudiants "naufragés", sont donc accueillis par les écoles agréées : "On essaie de faire en sorte que les étudiants puissent faire leur rentrée. L’objectif c’est de limiter les transferts et délocalisations d’étudiants (…) mais on peut pas échapper au fait que certains soient obligés de se déplacer", déclare Pascal Ingweiler.
Hausse des effectifs en ostéopathie
Le nombre d’ostéopathes en France est passé de 11.600 en 2010 à plus de 34.000 en 2020 selon un rapport du registre des ostéopathes. "Malgré la difficulté d’accès à cette formation, notamment d’un point de vue financier, il y a une intention réelle vers ce métier, la formation explose depuis une vingtaine d’années", précise Lalie Meynand, présidente de la Fédération nationale des étudiants en ostéopathie (Fédéo).
On essaie de faire en sorte que les étudiants puissent faire leur rentrée (P. Ingweiler , COS de Strasbourg)
Selon, le directeur d’un des établissements concernés par le rejet d’agrément, ce n’est pas en fermant certaines écoles qu’on parviendra à réguler le nombre d’étudiant : "On augmente le nombre d’effectif des autres écoles. Il faudrait plutôt un numérus clausus", estime-t-il.
Le président du syndicat français des ostéopathes exclut cependant l’idée d’une régulation démographique : "Je fais partie de ceux qui pensent que la profession a un haut potentiel de développement à condition que les jeunes qui sortent soient bien formés. Je ne suis pas dans une vision malthusienne qui voudrait que plus il y a de diplômés moins les parts du gâteau sont grandes, je pense que c’est un secteur dynamique. Et si on forme bien les jeunes il y a de quoi faire", conclut-il.
Décision du 22 septembre 2021
Deux mois après avoir rejeté la demande d'agrément des écoles d'ostéopathie, le ministère de la Santé est finalement revenu sur sa décision. Sur les onze écoles concernées, les neuf écoles qui demandaient un renouvellement disposeront finalement d'un agrément provisoire à rentrée 2021-2022 (pour les deux autres, la décision reste ferme). Elles pourront donc accueillir leurs étudiants et délivrer le diplôme d'ostéopathe. Le ministère a motivé ce revirement de situation en expliquant que le bon déroulement de la rentrée était en jeu. L'Unité pour l'ostéopathie (fédération des syndicats de la profession) "ne [comprend] pas que le ministre ne fasse pas preuve de la plus grande fermeté". Cette annonce fait aussi suite aux recours en référé suspension des écoles cet été.
