Les établissements secondaires publics particulièrement concernés
Ce sont les collèges et lycées publics qui ont payé le plus lourd tribu à la politique de suppression de postes menée par l’ex-ministre de l’Éducation nationale. Les coupes y ont même été largement supérieures à l’objectif fixé par la loi de finances : 6.296, contre 5.000. L’enseignement privé et le primaire public s’en sortent, eux, nettement mieux puisqu’ils perdent moins de postes que prévu (217 pour l’enseignement privé et 332 pour le primaire).
La règle du «un départ à la retraite» sur deux inégalement respectée
La règle, fixée à l’ensemble de la fonction publique par la précédente présidence de la République, de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux a été allégrement dépassée dans l’enseignement primaire : 84% des retraités de l’école élémentaire publique n’ont pas été remplacés en 2011, contre 38% dans le secondaire public et seulement 28% dans l’enseignement privé !
Moins de stages que prévu
Une partie des économies de postes réalisées par le ministère l’ont été involontairement. Elles proviennent d’«une sous-consommation des emplois au titre des stages en responsabilité effectués par les étudiants en master qui se destinent au métier de l’enseignement». Pas moins de 4.551 équivalents temps plein n’auraient ainsi pas trouvé preneur en 2011, ce qui soulève la question de l’organisation même de ces stages.
Des indicateurs revus à la baisse
Si les rapporteurs soulignent les efforts faits par le ministère pour améliorer «la fiabilité et la pertinence des indicateurs du projet de performance (PAP)», ils s’inquiètent du fait que «certains objectifs aient été baissés ou qu’ils ne prennent en compte qu’une part limitée de la réalité qu’ils décrivent». Les remplacements, par exemple, ne sont ainsi comptabilisés uniquement que s’ils excèdent deux semaines.
Une promesse non tenue
Autre enseignement du rapport : alors que le ministre s’était engagé à reverser la moitié des économies réalisées par les suppressions de postes sous forme de revalorisation financière pour les enseignants, ces derniers n’en ont profité qu’à hauteur de 38%.
Des heures supplémentaires toujours plus nombreuses
À la lecture de ce rapport, on apprend également que, sans un recours massif aux heures supplémentaires, tous les établissements scolaires n’auraient pas pu assurer l’intégralité des enseignements. En cause, les difficultés croissantes de recrutement de professeurs à des postes fixes ou provisoires. L’existence même de ces heures supplémentaires, en nombre important, par ailleurs fort onéreuses, prouve, selon les rapporteurs de la Cour des comptes, «l’inadéquation entre l’offre de formation prévue et la réalité des moyens disponibles».